Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2003

SUCCURSALES DE LA BANQUE DE FRANCE

M. le président. La parole est à Daniel Paul.
M. Daniel Paul. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
Le 7 février dernier, le rapport qui préconise la fermeture des trois quarts des 211 succursales de la Banque de France a déclenché un tir de barrage des salariés concernés, mais aussi des associations d'élus locaux qui s'oppose à ce véritable projet de déménagement du territoire.
M. Robert Lamy. Ces succursales ne servent à rien !
M. Daniel Paul. Le réseau de la Banque de France constitue pourtant un atout au regard des cinq missions essentielles de service public de la Banque de France. Ses succursales assurent en effet la gestion et la sécurité de la circulation de la monnaie. Elles contribuent à la surveillance bancaire et à l'élaboration de la politique monétaire. Elles relèvent des informations économiques et financières sur les entreprises. Enfin, et c'est essentiel, elles instruisent des milliers de dossiers de surendettement. A qui vous apprêtez-vous à transférer cette mission qui concerne tant de situations personnelles difficiles et souvent dramatiques ?
Dans tout le pays, ces annonces de fermeture accompagnent celles de bureaux de poste, de maternités, de gares ou d'agences de l'URSSAF et du Trésor public, comme à Dieppe, dans mon département. Dans les faits, la régionalisation considérée par vous-même comme prioritaire, à défaut de servir la cause de la proximité, démembre les résaux de services publics qui sont au plus près de nos concitoyens.
L'exemple de ma ville illustre le caractère néfaste d'une telle réforme. Au Havre, comme partout ailleurs, les soixante-cinq agents de la succursale seront en grève jeudi. Je rappelle que 1 850 dossiers de surendettement sont instruits dans cette région frappée par des plans sociaux à répétition. Port 2000 devrait contribuer à redynamiser le tissu économique d'un des plus grands ports d'Europe. Mais priver les particuliers et l'ensemble des acteurs économiques et sociaux du point d'appui - en termes d'analyses et de prospectives économiques - que constituent les professionnels de la Banque de France est une véritable aberration.
Monsieur le Premier ministre, si ce nouveau projet de casse du service public (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), qui va entraîner 3 200 suppressions d'emplois, devait être confirmé, vous porteriez une lourde responsabilité. Allez-vous exiger du gouverneur de la Banque de France qu'il renonce à un projet libéral qui vise à briser les équilibres du territoire national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il s'agit non pas de casser le service public...
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Si !
M. Albert Facon. Vous l'enterrez même !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... mais de continuer, dans un monde qui change, à apporter des services de missions publiques aux Français et aux entreprises françaises en utilisant les technologies de demain et non pas celles d'hier. Le contexte général dans lequel nous nous trouvons nous conduit à faire preuve, dans ce domaine, du même souci de performance, d'efficacité et de qualité de service que dans le reste de l'activité économique. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
Toutes les évolutions à venir se feront dans le cadre des relations établies, en coordination avec le territoire. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) Il est clair que, s'agissant du projet proposé au gouverneur de la Banque de France - ce n'est pas le sien -, les mesures qui seront progressivement à prendre seront élaborées en étroite concertation avec tous ceux qui ont à en connaître, y compris le territoire. C'est dans ce contexte qu'ensemble nous saurons faire évoluer les services publics (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste) pour améliorer leur performance et celle de la collectivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. François Liberti. Que faites-vous du dialogue social ?