Question de : M. Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2003

AIR LIB

M. le président. La parole est à M. Richard Dell'Agnola, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
M. Richard Dell'Agnola. Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe mes collègues UMP du Val-de-Marne, s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Monsieur le ministre, les avions d'Air Lib sont bloqués au sol. Les salariés sont inquiets pour leur avenir et le manifestent.
M. Jacques Desallangre. Eh oui !
M. Richard Dell'Agnola. La plate-forme d'Orly risque de perdre des milliers d'emplois directs et indirects...
M. Jacques Desallangre. C'est au baron Seillière qu'il fallait le dire !
M. Richard Dell'Agnola. ... et son activité va souffrir si les 44 000 créneaux horaires, jusqu'à présent occupés par Air Lib, disparaissent du jour au lendemain.
Certes, nous savions depuis des mois que la situation de cette compagnie aérienne était fragile. L'Etat s'était déjà porté à son secours. Puis nous avons mis nos espoirs dans la négociation menée avec un repreneur qui, après avoir soufflé le chaud et le froid, vient de renoncer. Mais aujourd'hui, la situation semble de plus en plus compromise.
Monsieur le ministre, quelles sont, au moment où nous parlons, les suites prévisibles pour Air Lib ? Pouvez-vous apporter des précisions sur les procédures en cours ? Quelles propositions le Gouvernement entend-il faire pour favoriser le reclassement des salariés de cette compagnie aérienne ? Enfin, quelles initiatives prendra-t-il pour faire en sorte que le transport aérien français soit organisé de telle façon qu'à côté de la compagnie nationale, des solutions durables et financièrement viables soient mises sur pied pour assurer la couverture du ciel sur les lignes intérieures et celles de l'outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, je vais revenir sur les trois aspects de votre question : les procédures judiciaires, le reclassement du personnel et les dessertes.
Sur le plan judiciaire, le conciliateur nommé par le tribunal du commerce de Créteil doit rendre son rapport, qui, en l'état de mes connaissances, sera probablement négatif...
M. Jean-Claude Lefort. Comment pouvez-vous le savoir ?
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... d'ici au vendredi 14 février. A cette date, ou bien il y aura un repreneur de dernière minute, auquel cas la poursuite de l'entreprise sera évidemment prononcée, ou bien il n'y en aura pas et il appartiendra alors au chef d'entreprise de déposer son bilan car Air Lib est aujourd'hui virtuellement en cessation de paiement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jacques Desallangre. Merci à M. Bussereau !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. S'agissant du personnel, avec Dominique Bussereau et selon le principe de précaution, nous avons déjà reçu samedi après-midi quatre grandes entreprises de transport de personnes : la SNCF, la RATP, ADP et Air France, pour leur demander quelles étaient, en termes de flux, leurs possibilités d'embauche dans les mois et les années à venir. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Cet après-midi, nous allons également recevoir les professionnels du tourisme, les exploitants d'aéroports et des représentants du monde du tourisme en général. Puis, dans les jours prochains, nous rencontrerons les entreprises de transport aérien exerçant en France. Monsieur le député, même si les choses sont difficiles et longues, les motifs d'espérer sont cependant bien réels. Compte tenu des flux d'embauche dans les mois et les années à venir, les espérances en termes d'embauche sont en effet supérieures à ce qu'elles étaient dans le passé pour Air Lib dans des situations équivalentes. (Protestations sur les mêmes bancs.)
S'agissant enfin des dessertes, rappelons tout d'abord que le transport aérien est un secteur de liberté. Deux procédures existent néanmoins : celle de l'appel d'offres avec l'intervention du FIATA pour subventionner, en termes d'aménagement du territoire, certaines lignes et celle des subventions au billet, pour des lignes nécessaires à l'aménagement du territoire.
Pour conclure, je rappelle que le Gouvernement assure le retour des voyageurs jusqu'à la fin du mois de février (Exclamations sur les mêmes bancs) et qu'Air France comme Corsaire mettent des moyens exceptionnels pour prendre la suite. Tout cela vous montre, monsieur le député, que, pour que le cas où si Air Lib ne pourrait pas continuer son exploitation, tout serait mis en oeuvre pour assurer, les dessertes et reclasser le personnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jacques Desallangre. Tout va bien alors !