Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2003

RÉORGANISATION DU RÉSEAU
DE LA BANQUE DE FRANCE

M. le président. La parole est à Bruno Bourg-Broc, pour le groupe UMP.
M. Bruno Bourg-Broc. Ma question concerne aussi la réorganisation du réseau de la Banque de France, mais c'est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire que je souhaite la poser.
M. Jean-Claude Lefort. Oui, parce que M. Mer ne répond pas !
M. Bruno Bourg-Broc. Dans le rapport auquel il a été fait allusion, et qui a été rendu public vendredi dernier, il est proposé au gouverneur de la Banque de France, selon quatre scénarios possibles pour effectuer à moyen terme une restructuration du réseau au niveau de nos régions. Selon les hypothèses avancées, entre 2 600 et 3 200 emplois publics seraient directement en cause.
M. Maxime Gremetz. Oui !
M. Bruno Bourg-Broc. Le réseau actuel comprend 211 succursales. Dans une des quatre hypothèses, 189 succursales seraient supprimées et, dans la plus favorable, 105.
Certes, quand il faut réformer, il faut réformer et rien n'est immuable. Mais il y a aussi une logique territoriale. Or la réduction sensible du nombre de succursales et surtout le regroupement de celles-ci dans les grandes agglomérations sont contraires à l'esprit même de la décentralisation et d'un aménagement du territoire harmonieux et équilibré. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Ce projet dépasse par son ampleur et ses conséquences l'organisation interne de la Banque de France. C'est pourquoi, monsieur le ministre de la réforme de l'Etat, mais aussi de l'aménagement du territoire, je souhaiterais connaître vos intentions à ce sujet. De manière plus générale, quelles mesures concrètes sont envisagées par le Gouvernement pour garantir aux citoyens l'accès à un service de proximité ? En l'occurrence, s'agissant de la Banque de France, c'est la gestion des dossiers de surendettement dans les villes petites et moyennes qui est en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, j'ai indiqué hier que, si je comprenais l'évolution de la Banque de France à la suite du passage à l'euro, je n'appréciais pas la brutalité de l'annonce qui semblait mettre les élus devant le fait accompli. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Claude Lefort. Que dit M. Mer ?
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. J'ai eu ce matin le gouverneur de la Banque de France au téléphone.
Premièrement, aucune décision n'est prise. Deuxièmement, aucun licenciement ne sera prononcé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je veillerai personnellement à ce que le nécessaire redéploiement de la Banque de France s'inscrive dans une logique d'égal accès aux service publics.
Avec Francis Mer, nous allons travailler en vue de mettre en place le contrat de service public, lequel intégrera non seulement les critères, mais aussi les exigences d'aménagement du territoire. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Pierre Ducout. Pour l'instant, c'est le déménagement.
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Cela doit se faire en respectant le cadre juridique et en concertation avec les élus locaux.
M. Michel Vergnier. Très bien.
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. La défense du service public n'est pas l'immobilisme. L'éthique du service public n'est pas l'abandon des territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Quelle leçon, monsieur Mer !