Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2002

AIDE AUX DÉPARTEMENTS SINISTRÉS
DU SUD-EST DE LA FRANCE

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe UMP.
M. Yvan Lachaud. Monsieur le président, ma question à laquelle s'associent mes collègues députés des départements sinistrés, MM. Roustan, Giro, Mourrut, Roubaud et Grand, s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Mais avant d'en venir à ma question, qu'il nous soit permis de nous réjouir des chiffres annoncés ce matin, la délinquance de voie publique ayant diminué de 4 %, entre septembre 2001 et septembre 2002. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Voilà qui démontre l'action positive du Gouvernement.
Monsieur le ministre, au cours du conseil des ministres de ce jour, vous avez débattu du plan de soutien aux départements du sud-est de la France touchés par les inondations, notamment le Gard. Il y a très exactement un mois, le 9 septembre dernier, vous vous étiez vous-même rendu sur place pour coordonner les premières actions et M. le Premier ministre, qui lui aussi s'était rendu sur place, débloquait, dès le lendemain matin, une enveloppe de 10 millions d'euros. C'est pourquoi je tiens à m'inscrire en faux contre les propos tenus hier ici même par M. Liberti, qui semble bien mal connaître le département du Gard et les autres départements ! (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
Le Gouvernement, l'ensemble des ministres et des élus locaux, toutes tendances confondues, se sont mobilisés comme jamais pour qu'il n'y ait pas de laissés-pour-compte dans la gestion de cette catastrophe.
Monsieur le ministre, à la suite du comité interministériel qui s'est réuni hier, et devant le coût des dégâts évalué à 1,2 milliard d'euros, dont 832 millions pour le seul département du Gard, comment comptez-vous répartir les moyens mis en oeuvre par l'Etat qui, au-delà de l'indemnisation des industries, des particuliers et des agriculteurs, doit aujourd'hui s'employer à la reconstruction des bâtiments publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. Mon cher collègue, je ne vous ai pas interrompu, mais une règle dans cette assemblée veut qu'on ne mette pas en cause un collègue : on se contente de poser une question au Gouvernement. Merci de respecter cette règle. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, le sujet prête d'autant moins à polémique que, depuis ce matin, quatorze départements du sud-est de la France sont en alerte météo. Les élus du Gard et de l'Hérault notamment, savent que les forces de secours, en particulier les pompiers, multiplient les sorties. On ne peut que souhaiter que cette région de France ne subisse pas une catastrophe de la même ampleur que celle qu'ont connue les six départements au nom desquels vous exprimez.
Ce matin, le Premier ministre a tenu à présenter lui-même au conseil des ministres le détail du plan de soutien. D'ores et déjà, plusieurs centaines de millions d'euros ont été débloqués et mis à la disposition des préfectures. J'ai demandé aux préfets des six départements concernés de faire une présentation détaillée de ce plan. D'ores et déjà, 13 millions d'euros ont été versés au FISAC pour les petits commerçants et les artisans, et 95 millions d'euros - c'est une première - vont financer des aides directes aux exploitations agricoles. Jamais des aides directes n'avaient été dégagées à cette hauteur pour soutenir des exploitations agricoles sinistrées, le ministre de l'agriculture l'a dit.
M. Jean-Paul Charié. C'est vrai !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cent millions d'euros vont permettre aux collectivités territoriales de réparer les dégâts sur les routes et sur les réseaux. Enfin, 130 millions d'euros seront consacrés par le ministre de l'environnement à aménager les cours d'eau, afin que les mêmes causes ne puissent plus produire les mêmes effets.
M. Jacques Barrot. Très bien !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Si ce n'est pas suffisant, le Premier ministre, qui sera dans le Gard à la fin du mois de novembre, débloquera de nouveaux moyens afin que ce département comme les cinq autres retrouvent leur situation d'avant les catastrophes. Tel est l'engagement du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin : il sera scrupuleusement tenu, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)