Question de : M. Jean-Louis Léonard
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2003

ACTIONS EN FAVEUR
DU MONDE DE LA CHASSE

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour le groupe UMP.
M. Jean-Louis Léonard. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, vous avez participé ce matin à un débat sur la chasse, exercice difficile qui l'a été encore plus à cause de votre extinction de voix. Nous vous remercions.
Mais un débat ne satisfait pas le monde de la chasse. Ce monde, indissociable du monde rural, attend beaucoup plus et notamment des décisions cohérentes entre elles, respectueuses des traditions, durables et qui, pour certaines d'entre elles, ne pourront être remises à l'année prochaine.
C'est au monde de la chasse, madame la ministre, vous le savez bien, que l'on doit aujourd'hui une grande partie de l'entretien des zones humides et des réserves naturelles propices à la nidification. Il a également largement participé à la fois à l'entretien et à la restauration de nos forêts après la tempête de 1999. C'est à lui encore que l'on doit la régulation des nuisibles et des espèces à fort développement, comme le sanglier, qui, sans les chasseurs, causeraient d'énormes dégâts à l'agriculture et coûteraient très cher à l'Etat.
Or, madame la ministre, ce monde n'en peut plus de se voir montré du doigt,...
M. Jean Glavany. C'est du populisme !
M. Jean-Louis Léonard. ... et d'être l'objet de décisions incohérentes de la part des préfets ou du Conseil d'Etat, sous la pression d'associations dont, tout le monde le sait, la seule action en faveur de la nature tient dans un discours irresponsable. Les récents arrêtés du Conseil d'Etat concernant les oies et la bécasse en sont un exemple consternant : ils ne profitent finalement qu'au braconnage.
Les responsables des fédérations eux-mêmes ont subi des mesures vexatoires et des contrôles tatillons, les présentant souvent aux yeux des Français, chasseurs ou non, comme des gens potentiellement malhonnêtes, alors qu'il s'agit en fait de bénévoles souvent très compétents.
Le monde de la chasse français, madame la ministre, n'en peut plus de se voir traité de manière discriminatoire par rapport aux Belges, aux Anglais, aux Espagnols ou aux Italiens au nom d'une même directive européenne et du fait de l'interprétation d'un seul conseiller d'Etat.
M. le président. Pourriez-vous poser votre question, monsieur Léonard ?
M. Jean-Louis Léonard. Mais le pire, madame la ministre, c'est que ces décisions du Conseil d'Etat vous sont imputées par une population qui a élu des députés, mais pas des juges, pour mener une politique différente de celle qu'elle a rejetée l'année dernière.
Madame la ministre, forte de ce débat et de vos convictions, pourriez-vous nous donner les grandes lignes de votre action pour redonner espoir à ceux qui maintiennent la tradition la plus ancienne de notre pays et qui sont, rappelons-le, plus de 1 500 000 dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, le débat sur la chasse ce matin, voulu par le groupe de l'UMP et son président Jacques Barrot, a été très fructueux. Il m'aura permis de présenter devant la représentation nationale le calendrier et le contenu des mesures que j'ai préparées.
Un travail législatif extrêmement important nous attend : d'abord plusieurs mesures d'urgence portées par la loi d'habilitation et qui concerneront le statut des fédérations, le jour de non-chasse, le guichet unique, le fichier national des permis, la définition des heures légales de chasse, l'adaptation du statut des associations communales de chasse agréées.
M. Philippe Briand. Très bien !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Viendra ensuite le projet de loi sur les affaires rurales, qui nous permettra d'organiser les pratiques de chasse, et enfin le projet de loi sur le patrimoine naturel.
Toutes ces mesures législatives seront accompagnées de mesures réglementaires fortes qui porteront sur la pratique de la chasse, la gestion des populations et l'organisation de la police de la chasse, en particulier la modernisation de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Je vais mettre en place, dans les jours à venir, l'Observatoire de la faune sauvage et de ses habitats. Nous entamons le travail sur l'Office national de la chasse. Je suis en contact constant avec les autorités européennes pour nous sortir de l'imbroglio juridique que nous vivons tous les jours.
Oui, mesdames, messieurs les députés, grâce au travail que nous allons faire ensemble, nous allons établir une chasse vivante, démocratique, populaire et durable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)