Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2003

PRÉSERVATION DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE

M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre, pour le groupe UMP.
M. Bernard Depierre. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication.
Alors que va s'ouvrir prochainement une négociation particulièrement importante sur la libéralisation des services dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, nous devons faire preuve de la plus grande vigilance pour garantir le principe de diversité culturelle. Pascal Lamy, commissaire européen chargé de la politique commerciale de la Communauté européenne, s'est du reste vu confier par les Quinze un mandat clair de négociation à l'OMC, qui précise que l'Union entend garantir la possibilité, pour la Communauté et ses Etats membres, de maintenir et développer leur politique pour la préservation de leur diversité culturelle.
Récemment, à l'occasion des deuxièmes rencontres internationales des professionnels de la culture, le Président de la République a rappelé la nécessité d'une mondialisation maîtrisée dans le domaine de la culture et de la création, activités irréductibles aux lois du marché. Ainsi Jacques Chirac a proposé que la communauté internationale adopte avant 2005 une convention mondiale sur la diversité culturelle, préparée par l'UNESCO. Le chef de l'Etat a également appelé de ses voeux une Europe de la culture. Alors que se déroule la convention sur l'avenir de l'Europe, il devient d'autant plus nécessaire de réfléchir, au sein même de l'Union européenne, au renforcement de ce principe de diversité culturelle. C'est dans ce cadre que la France vient de déposer une contribution sur la place de la culture dans le futur traité.
Monsieur le ministre, pourriez-vous indiquer à la représentation nationale les grandes lignes de cette contribution française et, de façon plus générale, apaiser nos inquiétudes quant à la pérennité de la diversité culturelle ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, la France est, vous le savez, vigilante et active, tant au sein de l'Union européenne qu'au sein de l'organisation mondiale du commerce. Les dernières semaines en ont donné des marques éclatantes.
Chacun aura en effet noté la fermeté du propos que le Président de la République a tenus devant les professionnels réunis au Palais de l'Elysée à l'occasion des rencontres internationales. Chacun aura également remarqué la fermeté de l'interprétation donnée par la commissaire Lamy du mandat de négociation qui lui a été confié dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Chacun aura enfin relevé la fermeté du communiqué que le ministre des affaires étrangères, le ministre du commerce extérieur et le ministre de la culture et de la communication ont consacré hier à la place de la culture dans le futur traité de l'Union.
De mon côté, j'ai pris, vous le savez, plusieurs initiatives importantes. La semaine dernière, j'ai réuni à Paris une quinzaine de ministres dans le cadre du réseau international pour les politiques culturelles. Hier encore, à Berlin, j'ai rencontré mon homologue, la ministre de la culture allemande, Mme Weiss. A l'issue de notre entretien, nous avons diffusé un communiqué qui marquait une totale convergente de points de vue entre l'Allemagne et la France sur les questions de la diversité culturelle.
Que voulons-nous ? Premièrement, comme le demande notre contribution aux travaux de la convention sur l'avenir de l'Europe, que la diversité culturelle soit inscrite parmi les objectifs de l'Union. Deuxièmement, que la spécificité culturelle soit prise en compte dans les politiques voisines, notamment les politiques commerciales et fiscales, et que, sur ces questions notamment, la règle de la majorité qualifiée soit refusée pour toutes les décisions relatives au commerce international. C'est la seule façon de protéger nos indutries culturelles. Troisièmement, l'ensemble des ministres réunis au sein du réseau international des politiques culturelles ont fait une démarche conjointe auprès du directeur général de l'UNESCO pour lui demander que son organisation prenne en charge l'élaboration d'un instrument contraignant, lequel sera présenté au mois d'avril prochain au conseil exécutif de l'UNESCO et soumis au mois d'octobre à la délibération de la conférence générale.
Nous espérons ainsi marquer de façon éclatante la place que la France entend prendre dans le combat pour la diversité culturelle.