Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2003

RÉFORME ÉLECTORALE

M. le président. La parole est à M. Jacques Barrot. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Jacques Barrot. Le débat sur la réforme des modes de scrutin aux élections européennes et régionales s'est engagé hier sur des voies qui ne correspondent pas à l'exigence de dignité et de sérieux d'une assemblée parlementaire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean Glavany. Vous n'étiez pas là !
M. Gilbert Biessy. Vous étiez où, hier ?
M. Jacques Barrot. Quelles que soient les appréciations que, les uns ou les autres, nous portons sur ce texte, rien ne justifie des agissements qui tendaient, notamment, à priver de parole notre collègue Jérôme Bignon, rapporteur légitimement désigné par notre commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Vous étiez où ? Vous n'étiez pas là !
M. Albert Facon. Godillot !
M. Bernard Roman. Provocateur !
M. Jacques Barrot. Par ailleurs, des milliers d'amendements ont été déposés sur des motifs fort discutables (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
M. Albert Facon. Ils étaient bons !
M. Jacques Barrot. ... en particulier ceux qui proposent la rédaction des bulletins et des professions de foi dans toutes les langues de l'Europe.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et alors ?
M. Jean Glavany. T'es contre l'Europe, l'Européen ?
M. Jacques Barrot. Je n'entrerai pas dans le débat sur l'opportunité ou la valeur juridique de ces amendements...
M. Jean-Claude Lefort. Amen !
M. Jacques Barrot. ... mais je m'interroge sur les conditions de déroulement du débat. (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Devant l'esprit d'obstruction qui anime certains bancs de l'Assemblée,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. C'est vrai !
M. Jacques Barrot. ... face au risque de blocage de l'institution (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains),...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. C'est vrai !
M. Jean Glavany. Et l'expression du Parlement, vous en faites quoi ?
M. Jacques Barrot. ... force est de constater que le processus parlementaire normal est entravé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Alain Néri. Et les droits du Parlement ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et la question ?
M. Jacques Barrot. Enfin, mes chers collègues, est-il souhaitable d'alimenter, par de tels agissements, les caricatures, les quolibets (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste) dans une période dominée par la gravité des événements internationaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Jean-Claude Lefort. Amen !
M. Bernard Roman. Il ne manque pas d'air ! C'est trop fort !
M. Albert Facon. C'est une honte !
M. Jacques Barrot. Dans ces conditions, comment le Gouvernement entend-il permettre l'expression de la volonté nationale et du choix démocratique, telle que nous avons mission de la dégager ? (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle se lèvent et applaudissent longuement. - Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard Roman. Allô ! Allô !
M. le président. Chers collègues, je vous demande de vous asseoir ! On ne va pas se lever et s'asseoir toutes les cinq minutes ! (Rires et applaudissements plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe Union pour la démocratie française.)
La parole est à M. le Premier ministre et à lui seul.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, je suis sans doute l'un des rares aujourd'hui dans cet hémicycle à avoir une très longue expérience,...
M. Jean Glavany. Pas à l'Assemblée en tout cas !
M. le Premier ministre. ... et du mandat régional et du mandat européen.
M. Albert Facon. Grâce à la proportionnelle !
M. le Premier ministre. Et c'est pour cela que je crois vraiment, en mon âme et conscience (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
M. Jean-Claude Lefort. Amen !
M. le Premier ministre. ... que le projet que nous présentons est un texte équilibré. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Albert Facon. Mais oui ! Pour un régime UMP équilibré !
M. le Premier ministre. Le mandat européen sera rapproché du terrain.
Plusieurs députés du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. Faux ! C'est faux !
M. le Premier ministre. D'ailleurs, le texte qui sera proposé est celui qui a été présenté par le gouvernement qui m'a précédé. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Cela ne devrait donc pas soulever de difficultés, puisque les dispositions sont tout à fait les mêmes pour rapprocher l'élu de l'électeur.
M. Didier Migaud. Ce n'est pas vrai du tout !
M. Bernard Roman. C'est un mensonge ! On n'a pas le droit de mentir comme ça !
M. le Premier ministre. Quant aux mesures concernant le scrutin régional, elles doivent selon moi, favoriser la stabilité - je me souviens évidemment, comme vous tous, de ces groupes charnières, comprenant d'ailleurs les extrêmes, qui ont fait les majorités en 1998. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Les petites formations politiques - j'emploie cette expression, bien que je ne l'aime pas, car toutes les formations politiques ont droit au même statut - peuvent évidemment participer au pacte majoritaire, mais dans la clarté et devant les électeurs, entre les deux tours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)

J'ajouterai que cela me paraît un principe simple, démocratique. C'est en fait l'esprit de la proportionnelle au premier tour et l'esprit du fait majoritaire au second. (Mêmes mouvements.) Nous avons besoin, surtout dans la réforme sur la décentralisation que nous préparons, d'avoir une responsabilité régionale stable, claire.
A cela, nous avons ajouté la parité, à laquelle nous tenions tous beaucoup, car c'est un élément très important. (Mêmes mouvements.) Nous avons d'ailleurs amélioré le texte, car c'est une vraie parité alternée et non pas une parité par blocs.
Je ne m'attendais pas à tant d'obstruction (« Naïf ! » sur les bancs du groupe socialiste) pour un texte qui, finalement, prévoit le même mode d'élection que pour les municipales avec le seuil des cantonales, car les élections cantonales et régionales auront lieu le même jour, les deux mêmes dimanches. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Les électeurs auront, dans la clarté, le même seuil de 10 % pour les cantonales et pour les régionales.
J'ai été très surpris de voir à quel point l'obstruction tournait quelquefois ici au désordre. Je crois que le Parlement, c'est le débat mais pas le désordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous avons prouvé que nous étions ouverts à la concertation. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avons ouvert la discussion et nous nous sommes trouvés, pour la première fois, devant 12 000 amendements...
Mme Martine David. Et alors ?
M. le Premier ministre. ... c'est-à-dire que le ministre de l'intérieur devrait bloquer 170 journées pour se tenir à votre disposition sur ce texte. Or, j'ai besoin de lui pour la sécurité (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), pour la lutte contre la délinquance (Mêmes mouvements), et pour la lutte contre le terrorisme. (Mêmes mouvements.) Je crois que les Français pensent qu'il est préférable de s'occuper de sécurité et de terrorisme plutôt que de créer le désordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Huées sur les bancs du groupe socialiste.)
C'est pourquoi, dans l'esprit de la Ve République...
M. Arnaud Montebourg. Non !
M. le Premier ministre. ... auquel je me sens particulièrement fidèle, dans la tradition des grandes personnalités et des grands chefs de gouvernement de la Ve République (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), qui savent assumer en toutes circonstances leurs responsabilités, avec fermeté et sérénité,...
M. Jean Glavany. Retirez le texte !
M. le Premier ministre. ... responsable devant vous, j'engagerai la responsabilité du Gouvernement selon les règles définies par la Constitution. (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle se lèvent et applaudissent longuement. - Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)