Question de : M. François Bayrou
Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2003

RÉFORME ÉLECTORALE

M. le président. La parole est à M. François Bayrou, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. François Bayrou. En voyant le spectacle, en effet navrant, en entendant les vociférations poussées sur ces bancs...
M. Noël Mamère. De la droite !
M. François Bayrou. ... ou sur d'autres (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), je me disais que, s'il existait un moment où la France avait besoin d'une profonde union nationale pour faire face aux défis si lourds qui se présentent à elle aujourd'hui (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), des réformes qu'il convient d'accomplir jusqu'aux menaces de guerre et à l'isolement de notre pays sur la scène internationale. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle),...
M. Yves Fromion. Pourquoi l'isolement ? Ce n'est pas vrai !
M. le président. Monsieur Fromion !
M. François Bayrou. ... s'il est un moment où la représentation nationale devrait être invitée, convoquée à s'occuper des sujets cruciaux pour son avenir, c'est bien celui que nous vivons. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Bernard Roman. Absolument !
Mme Martine David. Et M. Raffarin s'occupe des modes de scrutin !
M. François Bayrou. Or, dans ce moment où nous avons tellement besoin d'union nationale, pourquoi introduire un projet de loi de division, qui oppose un parti seul, même s'il est majoritaire, à tous les autres partis du champ démocratique français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous poser une question. Après ce que nous avons vécu le 21 avril, dont chacun se souvient, et le 5 mai, après que, de la droite à la gauche de cet hémicycle, nous avons tous appelé à voter pour Jacques Chirac, au nom de la défense des valeurs de la démocratie et de la République, au nom du « gouverner autrement », trouvez-vous qu'il soit civique, trouvez-vous qu'il soit juste...
Un député du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Caliméro !
M. François Bayrou. ... d'écrire les lois électorales pour le bénéfice et sous la convocation d'un seul parti de la démocratie française ? (Protestations sur les bancs de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Un député du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Il est pire que les socialistes !
M. François Bayrou. Est-ce cela, gouverner autrement ? Est-ce cela, s'occuper de la France d'en bas ? Est-ce cela l'Etat impartial ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, M. le Premier ministre et M. le ministre de l'intérieur viennent d'évoquer les raisons pour lesquelles le Gouvernement a choisi d'engager sa responsabilité sur ce texte.
Je veux simplement, en tant que secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement,...
M. Jérôme Lambert. Il n'existe plus, le Parlement !
M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. ... témoigner que, depuis huit mois, toutes celles et tous ceux qui appartiennent à la majorité parlementaire ont eu à coeur de soutenir les réformes proposées par le Gouvernement,...
M. Augustin Bonrepaux. Quel mépris !
M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. ... et ils l'ont fait de telle manière que celles-ci soient débattues et adoptées à bon rythme, pour respecter les engagements pris devant les Français en termes de moyens et de résultats.
Je forme simplement le voeu qu'une fois passé le temps de la polémique nous reprendrons notre travail, réforme après réforme, au service des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)