Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2003

TIPP FLOTTANTE

M. le président. la parole est à M. Philippe Vuilque, pour le groupe socialiste.
M. Philippe Vuilque. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, il y a quelques mois, en octobre dernier, lors d'une séance de questions au Gouvernement, j'avais dénoncé la suppression en catimini par le Gouvernement du mécanisme mis en place par le gouvernement de Lionel Jospin sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers, mécanisme dit de TIPP flottante, qui permettait d'atténuer très sensiblement la hausse de la facture pétrolière et ses effets désastreux sur le pouvoir d'achat des ménages.
M. Alain Néri. C'était un bon mécanisme !
M. Philippe Vuilque. Didier Migaud a d'ailleurs déposé un recours à ce sujet devant le Conseil d'Etat qui a toute les chances d'aboutir.
Vous m'aviez répondu à l'époque, d'une manière condescendante et désinvolte, que ce mécanisme ne servait pas à grand-chose et que si, éventuellement, le problème se posait, vous proposeriez un mécanisme de substitution. En fait, vous aviez surtout besoin de boucler votre budget, et vous l'avez fait une fois encore au détriment des ménages.
Aujourd'hui, monsieur le ministre, le problème se pose : le cours du pétrole ne cesse d'augmenter pour atteindre le prix de 32 dollars le baril, contre 22 dollars en septembre et en octobre derniers, et les prix à la pompe montent. Mais où est donc votre dispositif de remplacement de la TIPP flottante ?
Peut-être allez-vous vous livrer à une raffarinade pleine de compassion pour les modestes consommateurs (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), tout en réservant, comme d'habitude, votre générosité sélective à ceux - les pauvres ! - qui sont assujettis à l'ISF ?
Ma question est simple, monsieur le ministre : quand comptez-vous enfin prendre en compte le pouvoir d'achat de tous les ménages en allégeant la facture pétrolière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
M. Jean-Pierre Balligand. Encore un lambertiste ! (Sourires.)
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, je vais vous donner des éléments d'information qui, je le pense, vont apaiser vos inquiétudes.
D'abord, je rappelerai qu'en septembre 2000, lorsque le dispositif évoqué a été mis en place, le prix du baril de pétrole atteignait 35 dollars.
Mme Martine David. Nous n'en sommes pas loin aujourd'hui !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Il a été en moyenne de 31 dollars depuis le 1er janvier et était de 32 dollars hier.
Un autre élément est à prendre en compte, c'est l'appréciation de l'euro, dont on peut se réjouir d'un côté, eu égard au prix du pétrole, mais qu'on peut également regretter de l'autre.
L'appréciation de l'euro est d'environ 15 %, si bien que le litre de gazole, qui coûtait 93 centimes d'euro en septembre 2000, ne coûte plus aujourd'hui que 83 centimes. La différence est donc de 10 centimes d'euro par litre.
M. Jérôme Lambert. Ce n'est pas ce que pensent les Français !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. De plus, au vu des rentrées fiscales provenant de la TIPP, je peux vous assurer, monsieur le député, que les consommateurs de carburant n'acquittent pas actuellement un impôt supérieur à celui de l'année précédente. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Si !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Par ailleurs, je vous indique que le Premier ministre m'a demandé d'être vigilant afin de pouvoir mettre en place un dispositif lorsque le moment sera venu. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Enfin, je vous signale que ce qui sera déterminant dans l'évolution du prix du pétrole, ce seront les événements du Moyen-Orient. Et, sur ce point-là, je crois que nous pouvons tous souhaiter que ce soit la paix qui l'emporte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)