Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2003

POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
Mme Muguette Jacquaint. Cessez de vous cacher derrière l'héritage, monsieur le Premier ministre ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) C'est votre politique qui amplifie l'augmentation du chômage, la baisse significative de la croissance, la multiplication des plans sociaux avec leurs conséquences sociales de plus en plus lourdes, le dérapage inquiétant des comptes de la sécurité sociale. (« Non ! C'est l'héritage ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
N'invoquez pas seulement la situation internationale et la menace qui pèse sur l'Irak pour justifier ces mauvais résultats, car ce sont bel et bien vos choix qui minent notre économie. (Protestations sur les mêmes bancs.)
C'est la baisse ciblée d'impôt en direction des plus fortunés avec l'allègement de l'ISF, alors que nous savons que cet argent ne sera pas réinvesti dans la croissance.
C'est le feu vert donné au patronat pour les licenciements : Metaleurop, Pechiney, Air Lib...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. C'est la faute à Gayssot !
Mme Muguette Jacquaint. ... et même Aventis, qui laisse tomber la recherche.
C'est le refus d'apporter des financements nouveaux pour la sécurité sociale et l'hôpital, et la poursuite des exonérations de cotisations patronales sans effet pour l'emploi : nous le voyons bien aujourd'hui. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
C'est l'absence de soutien à la consommation populaire avec le refus de baisser les impôts des familles les plus modestes et la TVA sur les produits de première nécessité. Aujourd'hui, certains membres de votre gouvernement annoncent doucement mais sûrement la rigueur et l'arrêt des dépenses sociales.
C'est la réforme de la sécurité sociale, qui mettra toujours plus à contribution les assurés pour une moindre couverture. Et je n'oublie pas l'APA, dont le coût sera encore plus lourd pour les familles.
M. Lionnel Luca. La question !
Mme Muguette Jacquaint. C'est le report à la mi-mars de la conférence sur l'emploi qui devait être le temps fort de la politique du Gouvernement pour lutter contre les licenciements.
Monsieur le Premier ministre, voilà la réalité de vos actes et de vos objectifs. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Voilà aussi pourquoi le groupe communiste et républicain a censuré votre gouvernement.
M. le président. Madame Jacquaint, auriez-vous l'amabilité de conclure ? (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Je n'ai pas besoin de votre aide ! (Murmures sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
Mme Muguette Jacquaint. Monsieur le Premier ministre, qu'allez-vous faire des promesses du Président de la République pour la baisse des impôts, pour le retour du plein emploi et pour la réduction des inégalités sociales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Mesdames et messieurs les députés, Mme Jacquaint, avec le talent qu'on lui connaît, vient de nous expliquer que le chômage augmentait depuis deux ans en raison de la politique menée par le gouvernement de Jean-Pierre-Raffarin depuis neuf mois ! (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Nul !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. La vérité, madame Jacquaint, vous la connaissez : c'est que l'emploi dans notre pays souffre de graves handicaps, des handicaps structurels que vous et vos amis n'avez pas cherché à réduire et que, pour certains d'entre eux, vous avez même aggravés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
La conférence pour l'emploi que le Premier ministre m'a demandé d'organiser et qui va se tenir, vous-même l'avez annoncé, à la mi-mars, aura pour objectif de rassembler les partenaires sociaux autour de quatre sujets qui correspondent, précisément, à ces handicaps structurels.
Premièrement, pourquoi avons-nous le chômage des jeunes le plus fort de tous les pays européens ? C'est une situation dont on ne saurait se satisfaire, d'autant moins que le succès des contrats-jeunes - plus de 50 000 aujourd'hui - montre que l'on peut modifier le cours des choses.
M. Patrick Lemasle. N'importe quoi !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Deuxièmement, nous allons mettre à l'ordre du jour de cette conférence l'amélioration du taux d'activité. Là encore, nous nous rangeons parmi les pays européens qui ont le plus mauvais taux d'activité des salariés au-delà de cinquante ans.
M. Michel Delebarre. Nous vous demandons ce que vous faites !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Troisième point de l'ordre du jour : le parcours vers l'emploi des personnes les plus en difficulté. Il s'agit d'activer le traitement social du chômage.
Enfin, cette conférence aura pour objectif de mettre en place l'assurance emploi, qui est en définitive la seule véritable sécurité qu'on puisse offrir aux salariés, dans une société ouverte, face aux restructurations industrielles.
Madame Jacquaint, je vous invite à réfléchir aux raisons pour lesquelles notre pays résiste si difficilement aux moindres mouvements de la conjoncture internationale. (« Encore ! » sur les bancs du groupe socialiste.) La véritable cause, vous le savez, c'est que la politique menée pendant cinq ans a été construite autour de la sphère publique, contre la sphère privée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Bernard Roman. Nous avons créé deux millions d'emplois !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Elle a de plus été élaborée sans concertation avec les partenaires sociaux.
Eh bien, nous avons décidé de rompre avec cette politique, et la conférence pour l'emploi nous en donnera l'occasion. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)