Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2003

DÉLOCALISATION DU CNDP

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste.
M. Christian Bataille. Monsieur le Premier ministre, les membres de votre gouvernement, vous-même aussi, aimez à proclamer votre soutien au monde de la connaissance, de la culture et des arts. Or, aujourd'hui, la protestation monte des professions du spectacle que vous mettez à mal par vos décisions. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Pierre Lellouche. Vous-même êtes un connaisseur, en matière de spectacle !
M. Christian Bataille. Aujourd'hui, la protestation monte également des milieux de la connaissance à travers la pétition nationale lancée par l'intersyndicale du Centre national de documentation pédagogique contre sa délocalisation.
Le CNDP assure parfaitement sa mission de service public en soutenant les enseignants dans leur tâche, ainsi qu'en leur proposant services et outils pédagogiques. Il travaille avec les universités et les centres nationaux de recherche ; il a donc besoin d'une situation géographique centrale.
M. Christian Vanneste. Incroyable !
M. Christian Bataille. Actuellement, 740 personnes travaillent à Paris. Plusieurs centaines de ces salariés vont rester sur le bord de la route, au chômage, et 200 autres seront délocalisés à Chasseneuil-du-Poitou (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Laurent Cathala. Où ?
M. Christian Bataille. ... charmante commune de 3 845 habitants, qui a surtout la particularité d'être, monsieur Raffarin, votre commune, celle dont vous avez été l'élu municipal. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) On peut vraiment parler de fait du prince puisque vous confondez votre intérêt d'élu local avec l'intérêt national. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - « Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste.)

Cela explique que les salariés se disent révoltés par votre méthode. Ils vous demandent instamment de retirer ce projet funeste afin d'éviter les dysfonctionnements qui pourraient en résulter.
Monsieur le Premier ministre, quelle réponse entendez-vous donner à la pétition nationale contre la délocalisation du CNDP ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Arnaud Lepercq. Il attaque le Poitou ! C'est scandaleux !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, je suis surpris que les élus socialistes s'opposent à une politique de délocalisation de l'emploi public (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste) qui a été, je le rappelle, commencée par Edith Cresson. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Je suis encore plus surpris que vous vous opposiez à une délocalisation qui est la continuité de l'action publique puisque le Centre national d'enseignement à distance - le CNED - a été délocalisé sur le site du Futuroscope, si je ne m'abuse, par Mme Cresson ; puisque l'Ecole des cadres de l'éducation nationale a été délocalisée, sur un souhait initial de Jean-Pierre Chevènement, par une décision du gouvernement d'Edouard Balladur ; puisque, dans le dernier contrat de plan - que je sache élaboré par M. Lionel Jospin -...
M. Bernard Roman. Ce n'est pas la question !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. ... il avait été décidé de mettre en place, sur le site du Futuroscope, à Chasseneuil-du-Poitou, un pôle national des industries de la connaissance.
M. Arnaud Lepercq. Très bien !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Il est donc tout à fait logique, et même nécessaire, de délocaliser le CNDP. Cela correspond à une continuité de l'action publique que vous ne pouvez pas dénoncer.
J'ajoute, monsieur le député, qu'il faut aussi que nous soyons comptables des deniers publics. Or, aujourd'hui, le CNDP occupe, à Paris et dans l'environnement parisien, une dizaine de bâtiments différents : deux dont nous sommes propriétaires et qui valent 12 millions d'euros, huit dont nous sommes locataires pour 1 million d'euros chaque mois. Cela est absurde, alors que nous allons pouvoir nous installer dans des locaux vastes pour 10 millions d'euros. Nous allons faire des économies. C'est de la bonne gestion publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Bernard Roman. Ce n'est pas convaincant !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Enfin, je vous rappelle que les élus locaux eux-mêmes, y compris, d'ailleurs, le député de Chasseneuil-du-Poitou qui n'est pas conseiller municipal de cette commune, mais qui appartient au groupe socialiste, ne semblent pas s'opposer à ces délocalisations, parce que la région est bien contente d'accueillir un nouveau site.
Bien entendu, nous sommes attentifs aux problèmes particuliers qui se poseront aux personnels et qui seront traités cas par cas. En tout état de cause, ceux qui seront délocalisés à Chasseneuil-du-Poitou - le Premier ministre lui-même peut en témoigner - vivront dans un pays qui prodigue bonne santé et tonicité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)