Question de : M. Jacques Le Guen
Finistère (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2003

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Guen, pour le groupe UMP.
M. Jacques Le Guen. Monsieur le ministre délégué à la famille, la famille est la cellule fondamentale de la société et le principal lieu d'apprentissage de la vie. C'est pourquoi la politique familiale figure parmi les priorités de tout gouvernement. Ce matin, vous avez reçu officiellement les rapports que vous aviez commandés sur trois thèmes majeurs : les services aux familles, la conciliation de la vie familiale et professionnelle, l'allocation unique de garde d'enfants.
Ce dernier point me semble le plus ambitieux et il correspond à une véritable attente des familles. Le Président de la République s'était d'ailleurs fortement engagé en faveur de la création de cette allocation unique d'accueil du jeune enfant.
Monsieur le ministre, pouvez-vous d'ores et déjà nous présenter les points forts de ces trois rapports et les propositions qu'ils contiennent ? Pouvez-vous également nous communiquer les orientations que vous entendez donner à votre grande politique de la famille ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Bernard Roman. Et l'accueil à deux ans pour tous dans les maternelles ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, effectivement, nous avons reçu ce matin, Jean-François Mattei et moi-même, les trois rapports élaborés respectivement par votre collègue Françoise de Panafieu, par Mme Marie-Thérèse Hermange et par Mme Martine Clément. Ils visent en fait un double objectif : simplifier le système des prestations - il en existe en effet une douzaine pour le jeune enfant et cinq en matière de garde, générant à peu près 15 000 règles de droit - et répondre au mieux aux attentes des jeunes couples.
Ce travail a été accompli en partenariat avec les mouvements familiaux, avec les partenaires sociaux du secteur et avec les élus. Les réponses attendues figurent dans les propositions qui nous ont été présentées ce matin. Il est ainsi envisagé une prestation d'accueil du jeune enfant - la PAJE -, ce qui répondrait à l'objectif de simplification et assurerait la liberté de choix aux parents. Nous estimons en effet que l'Etat doit non pas privilégier un mode de garde mais ouvrir le panel le plus large possible aux parents. Cette prestation pourra ainsi servir indifféremment à financer le coût d'une assistante maternelle, une place en crèche ou une garde à domicile.
Nous cherchons aussi des moyens permettant d'apporter du financement privé dans la construction de places de crèche,...
M. Lucien Degauchy. Très bien !
M. le ministre délégué à la famille. ... par exemple la mise en place d'un crédit d'impôt. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
A également été proposée la création de points « info-famille » pour faciliter l'accès aux informations en la matière et appuyer le travail remarquable effectué par les associations sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je constate que ces questions passionnent toujours autant M. Emmanuelli ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman. Et l'accueil à deux ans dans les maternelles ?
M. Henri Emmanuelli. Monsieur le président, je demande la parole pour un fait personnel !