Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2003

OGM

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, député non inscrit.
M. Yves Cochet. Ma question s'adresse au Gouvernement. Elle concerne, en principe, Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ou M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales mais je ne les vois pas.
M. François Goulard. C'est le Salon de l'agriculture !
M. Yves Cochet. Elle est relative aux OGM.
Vous savez que, depuis juin 1999, a été mis en place un moratoire sur la culture et la commercialisation des OGM en Europe.
M. Arnaud Lepercq. Obscurantisme !
M. Yves Cochet. Or ce moratoire est doublement menacé, d'abord par les Américains qui ont déposé un recours devant l'Organisation mondiale du commerce, pour entrave au commerce des OGM. A cet égard quelles sont les possibilités offertes aux Européens, qui sont majoritairement contre les OGM...
M. Arnaud Lepercq. Pas majoritairement : 3 % !
M. Yves Cochet. ... comme le démontrent toutes les enquêtes d'opinion ?
La première réside dans le protocole de Carthagène sur la biodiversité et la biosécurité, lequel permet à un pays de ne pas accepter d'OGM. Cependant le problème tient au fait qu'il n'est pas encore en vigueur parce que de nombreux pays, dont la France, ne l'ont toujours pas ratifié. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Martine Billard. Eh oui !
M. Arnaud Lepercq. Elle a bien fait !
M. Yves Cochet. La deuxième menace tient au fait que la Commission européenne a, le 14 février dernier, lancé une procédure d'autorisation d'importation de deux produits OGM : un maïs et une huile de colza...
M. Arnaud Lepercq. Et alors ?
M. Yves Cochet. ... par l'intermédiaire d'une note technique qu'elle a transmise aux Etats membres, donc à notre gouvernement, à vous mesdames et messieurs du gouvernement. Si aucune réponse n'est apportée à cette note dans les soixante jours, les autorisations seront considérées comme accordées.
Ma question est double : allez-vous soulever une objection contre ces autorisations proposées par la Commission européenne ? Quand la France va-t-elle ratifier le protocole de Carthagène sur la biosécurité ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Monsieur le député, vous n'avez pas cité le ministère de la recherche. Il est pourtant tout aussi concerné que ceux de l'agriculture et de l'écologie. Je vais donc vous faire une réponse au nom de l'ensemble du Gouvernement (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), mais sans répondre directement à votre question. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Pascal Terrasse. Parlez-nous d'autre chose !
Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Je vais plutôt traiter en général de la question des OGM et de la levée du moratoire.
Les OGM continuent en effet d'inquiéter nos concitoyens, compte tenu en particulier du contexte européen, en raison tant du manque d'information sur les risques sanitaires et environnementaux qu'ils pourraient présenter que de la méconnaissance de leur potentiel et des bénéfices éventuels de leur utilisation.
Dans ce contexte est intervenu, en 1999, le moratoire européen sur la mise en culture et la commercialisation des variétés de plantes génétiquement modifiées, notamment à cause des insuffisances en matière de traçabilité et du manque d'information du public.
Grâce à vous, en particulier, des avancées considérables ont été accomplies dans la réflexion sur ce sujet. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
La nouvelle directive 2001/18 est en voie d'application et vous savez qu'elle a été complétée par deux règlements, en particulier sur l'étiquetage. Grâce à ces avancées de la législation communautaire nous pouvons commencer à réfléchir à la levée du moratoire. A cet égard la position du Gouvernement est que cela sera possible à partir du moment où les réglementations européennes que je viens de citer seront entrées en vigueur. Cette levée devra intervenir sans précipitation, dans un climat serein au niveau de l'Union européenne, en veillant à ce que le nouveau dispositif permette d'assurer le libre choix du consommateur et la sécurité alimentaire.
En la matière trois éléments essentiels doivent être pris en considération : l'information du public - mais vous savez combien cela est difficile car il faudra faire preuve de beaucoup de pédagogie pour faire accepter les OGM - la sécurité sanitaire et environnementale, enfin - je me permets de l'évoquer parce qu'elle a été mise en cause récemment - la possibilité pour la recherche d'exprimer sa propre vision stratégique.
Mme Martine Billard. Ce n'est pas la réponse à la question !
M. Pascal Terrasse. Hors sujet !
Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Elle pourra ainsi assurer à la France et à l'Europe une forme d'indépendance dans la mesure où elle opérera ses propres expertises. Le débat sera plus transparent et la recherche pourra, en pleine responsabilité, faire profiter la France et l'Europe de son potentiel d'innovation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)