Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2003

POLITIQUE DE L'IMMIGRATION

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, pour le groupe UMP.
M. Christian Estrosi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, depuis le printemps dernier, vous vous êtes attaqué avec détermination aux filières d'immigration clandestine qui s'enrichissent et se nourrissent sur le dos d'immigrés en situation de détresse.
Loin de remettre en cause la vocation de terre d'accueil et de refuge de la France pour toutes celles et tous ceux qui subissent la dictature, la guerre, la famine, vous avez fait le choix d'assumer vos responsabilités et de prendre l'attache de nombreux pays dont sont ressortissants les candidats à l'immigration clandestine.
C'est notamment dans ce sens que vous avez pris hier l'initiative d'organiser un vol groupé vers deux pays d'Afrique. Le groupe UMP condamne les réactions irresponsables, voire insultantes, qui ont pu naître sur ce sujet, car les vols regroupés prolongent ce dialogue que vous avez initié et visent à éviter que se crée, par lâcheté et laxisme, voire par naïveté, un nouveau Sangatte.
Monsieur le ministre de l'intérieur, pouvez-vous nous expliquer votre politique en matière d'immigration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Allô ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je commencerai par une information : combien de vols groupés nos partenaires européens, qui sont autant de démocraties, ont-ils organisé en 2002 ? L'Italie, vingt-six ; les Pays-Bas, vingt-six également ; l'Espagne, onze ; l'Allemagne en organise chaque mois, et le gouvernement socialiste de M. Schröder a demandé à s'associer à la France pour des vols groupés à l'initiative des deux pays. Quant à la Grande-Bretagne de M. Tony Blair, elle a fait sienne une demande de la France pour que soient organisés par plusieurs pays européens des retours groupés.
M. Richard Mallié. Eh oui !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Voilà pour le premier élément de la polémique : la France ne doit pas rester la seule démocratie au monde à ne pas être maître de la question de savoir qui peut entrer sur son territoire et qui ne le peut pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mais il y a mieux : les cinquante-quatre Ivoiriens et Sénégalais n'étaient même pas entrés sur le territoire national, puisqu'ils se trouvaient dans la zone de transit, avant la frontière ! Dix-huit d'entre eux avaient fait une demande d'asile politique - demande qui s'est vu rejeter -, les autres n'avaient présenté aucune demande. Dans ces conditions, que propose-t-on au Gouvernement ? Fallait-il qu'en tant que ministre de l'intérieur, je les laisse entrer de Roissy alors qu'ils n'avaient pas de papiers, ce qui est contraire à la loi ? Fallait-il que je les laisse dans la zone de transit de Roissy alors que cinq cents personnes s'y trouvent actuellement, pour une capacité d'accueil de deux cent soixante-quinze places ? Est-ce légitime, est-ce digne de les laisser dans ces conditions-là ? Alors que reproche-t-on au Gouvernement ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) De les avoir raccompagnés en un jour ? Parce qu'en raccompagner cinquante-quatre en cinquante-quatre jours eût été plus conforme à l'idée que certains se font des droits de l'homme ?
La vérité, c'est que nous refusons l'immigration zéro, qui n'a aucun sens, mais que nous sommes, en revanche, décidés à appliquer la loi. Ceux qui n'ont pas de papiers n'ont pas vocation à rester sur le territoire national. - (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Telle est la politique du Gouvernement. Nous l'assumons. Quant à ceux qui ont laissé la situation empirer ces dernières années, ils sont responsables d'un climat de xénophobie qui règne dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)