Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2003

PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe UDF.
M. Jean-Luc Préel. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Monsieur le ministre, une société se juge en partie à la manière dont elle se préoccupe de ses anciens. Deux défis majeurs doivent être relevés : le financement des retraites et la prise en charge de la dépendance. Lorsque celle-ci survient, la plupart des personnes âgées souhaitent rester à domicile, mais l'hébergement en établissement devient parfois nécessaire, si bien que 680 000 personnes dépendantes sont actuellement hébergées dans divers établissements. Beaucoup d'entre eux rencontrent aujourd'hui de graves difficultés pour faire face à la prise en charge des soins et de la dépendance. La réforme de la tarification, très complexe, associée à la mise en place des 35 heures et de l'allocation personnalisée d'autonomie, a encore accru les difficultés et a conduit à des augmentations de tarif difficilement supportables par les personnes hébergées.
La signature d'une convention tripartite est donc nécessaire et devrait se réaliser dans les plus brefs délais. La plupart des établissements sont engagés dans cette démarche. Malheureusement, elle est liée à l'effort de l'Etat pour assurer le financement des soins. Lors de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, il avait été prévu pour 2003 la signature de 1 800 conventions tripartites. L'ONDAM, dans son volet médico-social, devait en assurer le financement. Il semblerait qu'aujourd'hui des économies soient envisagées dans ce secteur,...
Mme Martine Billard. Eh oui !
M. Jean-Luc Préel. ... ce qui serait contraire aux engagements pris et à l'attente du personnel de ces établissements, mais surtout des personnes hébergées et de leurs familles.
L'Etat assurera-t-il le financement des soins ? (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de les rassurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, vous l'avez dit fort justement, une société se juge à la manière dont elle protège les plus faibles : les enfants et les personnes âgées.
M. André Chassaigne. Et ce n'est pas avec votre politique que les choses vont s'arranger !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Vous avez fort justement rappelé que 10 000 établissements hébergent 600 000 personnes âgées dépendantes.
Un député du groupe socialiste. Ce n'est pas la question !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Or, 5 % de ces établissements devraient être aujourd'hui fermés, et 20 % des lits sont totalement inadaptés. A notre arrivée, alors qu'un conventionnement tripartite avait été initié en 2000, 320 conventions à peine étaient signées en juin 2002. Nous avons pu faire en sorte que 1 200 soient signées à la fin de l'année 2002.
Monsieur le député, votre question est précise. Vous me demandez si le Gouvernement fera face aux 1 800 conventions prévues pour l'année 2003, conventions qui sont indispensables pour améliorer la qualité de l'accueil, de la médicalisation et de la formation dans nos établissements. Monsieur le député, le Gouvernement honorera ses engagements : 1 800 conventions seront négociées et signées en 2003. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) La dignité de nos anciens est aussi une priorité du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)