Question de : Mme Marie-Anne Montchamp
Val-de-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2002

MODERNISATION DE L'ÉTAT

M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
Mme Marie-Anne Montchamp. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
Le Président de la République a fait de la réforme de l'Etat une des priorités de son programme. Le Premier ministre en a fait une priorité de son action. Comme les scrutins de mai et juin derniers en témoignent clairement, les Français ne comprendraient pas que cette réforme soit différée ou compromise alors même qu'ils ont largement fondé leur vote sur cet espoir. La modernisation de l'Etat, en particulier, est un sujet très attendu. Sa mise en oeuvre est particulièrement observée, dans ses délais comme dans son contenu.
Nos concitoyens sont trop souvent confrontés à des procédures complexes, à des réponses imparfaites, à des décisions qui interviennent trop tardivement, suivant des circuits sans aucune lisibilité. Dans le même temps, les Français savent reconnaître la compétence des agents de l'Etat. Ils savent également ne pas les rendre responsables des insuffisances qu'ils dénoncent par ailleurs. Les fonctionnaires eux-mêmes ne sont pas satisfaits de cette situation et sont demandeurs de changement, tout en exprimant leur inquiétude sur les conditions de ce changement.
Monsieur le ministre, vous venez de rencontrer les syndicats de fonctionnaires. Comment comptez-vous conduire la nécessaire réforme de l'administration, tout en respectant les attentes des personnels ? Plus précisément, peut-on enfin mettre en oeuvre une gestion des ressources humaines digne de ce nom dans l'administration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Madame la députée, vous avez raison d'indiquer que la volonté du Président de la République et du Premier ministre est forte sur la nécessaire modernisation de notre Etat. Permettez-moi de vous faire part de quelques-unes de nos convictions.
La première, c'est la force du dialogue avec les acteurs sociaux.
La seconde, c'est que nous devons relever ensemble le défi de la performance. Ceci ne se fera pas en opposant le secteur public et le secteur privé. Une économie performante a besoin d'un secteur public performant. Et nous ne sommes ni dans un camp ni dans l'autre ; nous sommes dans le camp de la France. (« Que c'est beau ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Et nous nous sommes fixé trois objectifs : augmenter l'efficacité de l'action publique, augmenter la satisfaction de l'usager, favoriser l'épanouissement du fonctionnaire.
Le choc démographique comme les lois de décentralisation nous amènent à ouvrir très rapidement le chantier de la gestion prévisionnelle des effectifs, mais aussi, et peut-être surtout, celui de la gestion des ressources humaines. Le vrai défi de la fonction publique, c'est de se doter aujourd'hui des compétences dont elle aura besoin demain. A cet égard, nous avons ouvert dès aujourd'hui les discussions avec les organisations syndicales concernant la mobilité, la formation continue, les concours et recrutements.
C'est aussi d'un changement de culture et de mentalité qu'il s'agit, car nous voulons introduire la notion de performance à travers l'évaluation des résultats et des indicateurs de performance.
Nous voulons ces réformes car le secteur public est un acteur de la croissance. La nécessaire fierté que nous devons à nos fonctionnaires implique d'associer le service public à la résolution des problèmes qui entravent notre avenir. La réduction obligatoire de notre déficit structurel pose l'équation suivante : mieux rationaliser nos moyens pour mieux optimiser nos résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)