Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 6 mars 2003

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre de l'agriculture, le Salon de l'agriculture, qui vient de fermer ses portes, a donné l'occasion au Gouvernement de rappeler son hostilité à une réforme précipitée de la politique agricole commune et aux propositions de la Commission européenne. La confiance et le dialogue avec le monde agricole ont été renoués, après des années d'inquiétude et de désintérêt. Mais le refus de la précipitation n'exclut pas l'action, car les problèmes demeurent. L'élargissement de l'Union rend incontournable une réforme de la PAC.
Pour l'UDF, la PAC nouvelle devra reposer sur deux exigences. Premièrement, revenir sur une politique de prix réellement rémunérateurs ; deuxièmement, promouvoir notre modèle européen de développement, qui allie qualité des produits, sécurité alimentaire et développement rural.
Ce modèle agricole européen devra être partagé par les pays de l'Est qui vont adhérer à l'Union européenne. Et cela vaut bien sûr en matière de sécurité alimentaire.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer les objectifs que poursuit le Gouvernement dans ce dossier, toujours très sensible pour nos agriculteurs et l'avenir du monde rural ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur Demilly, vous avez raison : le Salon de l'agriculture a été un grand succès. Plus d'un Français sur cent l'a visité, plus de trente ministres - africains, européens - sont venus partager notre vision du modèle agricole.
L'année dernière correspondait à une échéance très importante : celle de l'élargissement - je le dis devant nos amis polonais, qui nous font l'honneur d'être ici avec nous - et le risque était grand d'un télescopage avec la politique agricole commune. Nous avons donc fait des propositions avec nos amis allemands. Ces propositions ont été acceptées et nous avons tracé, ensemble, des perspectives budgétaires durables - 2003-2013 - pour la politique agricole commune.
Il convient maintenant de procéder à la révision, à mi-parcours, de cette politique agricole. La Commission propose, mais ce sont les Etats qui disposent. Et parmi les propositions de la Commission, nous refusons avec la dernière énergie le découplage total des aides, qui serait une stupidité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Nous refusons la baisse du prix du lait et des céréales. En revanche, nous sommes pour un renforcement de ce qu'on appelle, dans le jargon bruxellois, « le deuxième pilier », c'est-à-dire le développement rural.
M. Jean Glavany. Avec quels moyens ?
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Nous demandons surtout que l'Europe finance les mises aux normes en matière d'environnement, de bien-être animal, de sécurité sanitaire et alimentaire. La France n'est pas seule à soutenir de telles propositions ; lors du dernier tour de table, onze pays sur quinze ont partagé notre vision des choses.
Voilà, monsieur le député, quelle est la position que nous continuerons à défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)