Question de : M. Francis Delattre
Val-d'Oise (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 mars 2003

FRANCE TÉLÉCOM

M. le président. La parole est à M. Francis Delattre, pour le groupe UMP.
M. Francis Delattre. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, l'histoire financière, malheureusement, se répète. Il y a dix ans, nos déficits budgétaires ont atteint des chiffres records avec en prime, si j'ose dire, la catastrophe financière du Crédit lyonnais. Aujourd'hui, le déficit budgétaire 2002 va battre un nouveau record, après cinq ans de gestion Jospin-Fabius (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et en prime, cette fois, il y a les pertes abyssales de France Télécom.
M. Maxime Gremetz. C'est ça la privatisation !
M. Francis Delattre. La nouvelle direction de France Télécom, qui vient de s'exprimer, a en effet annoncé un record absolu de pertes pour une entreprise française : plus de vingt et un milliards de francs !
Plusieurs députés du groupe socialiste. D'euros !
M. Francis Delattre. Oui, d'euros. Plus grave, l'endettement de France Télécom représente soixante-huit milliards d'euros, soit le quart du budget du pays avec en prime, dix millions d'euros en négatif pour les fonds propres. Voilà le bilan de France Télécom !
M. Maxime Gremetz. C'est ça la privatisation !
M. Francis Delattre. Ce bilan reflète cinq ans de gestion hasardeuse et dogmatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) L'accord de la majorité plurielle, figeant le statut de France Télécom, l'entreprise n'a pas pu nouer les alliances européennes nécessaires à son développement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Elle n'a pas pu faire ce que tous les autres grands groupes de télécommunication ont fait en Europe, c'est-à-dire des échanges d'actifs ou des échanges croisés d'actions et elle a dû recourir de façon abusive à l'endettement jusqu'à un niveau insupportable.
M. François d'Aubert et M. Hervé Novelli. Eh oui !
M. Jacques Desallangre. M. Delattre n'a rien compris !
M. Francis Delattre. Cet endettement, aujourd'hui, explique largement la nécessité de provisionner, à hauteur de 18 milliards, les pertes de France Télécom.
M. Maxime Gremetz. Pas les pertes !
M. Francis Delattre. Du fait de son endettement, en effet, France Télécom, qui est bien située dans son marché, est aujourd'hui au bord du gouffre, il faut en être conscient. Quelles mesures le Gouvernement va-t-il prendre pour réparer les dégâts du passé et assurer l'avenir de France Télécom ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député Delattre, les nouvelles concernant France Télécom que vous venez de nous communiquer sont plutôt positives (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) puisque je vous confirme que le chiffre d'affaires de cette entreprise et son résultat d'exploitation sont respectivement en croissance de 8 % et de 21 % et que le résultat, avant pertes exceptionnelles, s'élève tout de même à 2,2 milliards d'euros. Cette entreprise est donc sur la bonne voie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Il faudrait savoir !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Certes, il a fallu tirer un trait sur des expériences malheureuses et coûteuses qui ont justifié les 18 milliards dont vous parlez.
Au-delà, il est surtout intéressant de constater que cette entreprise, dès lors qu'elle a retrouvé un cap, une stratégie, un management, est capable de continuer à profiter d'un marché des télécommunications qui a l'avenir devant lui, notamment grâce à la relance que nous avons engagée en Europe. Ce redressement a été possible parce que, à un certain moment, nous avons rétabli la confiance au niveau des marchés, des salariés et de l'encadrement.
M. Bernard Roman. Mais pas des ménages !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est le résultat d'un changement de direction. Comme vous le savez, un nouveau président et un nouveau management ont été nommés voilà cinq mois. Vous voyez, au passage, l'impact des hommes, et des femmes, d'ailleurs (Applaudissements sur divers bancs), sur les affaires !
Cet impact a très rapidement rendu possible le retour de la confiance puisque, je me permets de le souligner, ladite entreprise a pu lever sur le marché 9 milliards d'euros entre les mois de décembre et de janvier derniers. Elle est aujourd'hui en train de réussir son pari qui consiste à mobiliser 15 milliards d'euros d'économies dans les cinq prochaines années sur son exploitation. Elle est en train de créer les conditions pour que l'augmentation de capital, qui est nécessaire puisqu'il n'y a plus de fonds propres, soit rendue possible. Ce matin, en conseil des ministres, nous avons approuvé le projet de loi transférant l'intégralité de la participation de l'Etat à l'ERAP.
M. Maxime Gremetz. Et voilà !
M. le président. Je vous remercie, monsieur le ministre.
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Tout cela nous permettra, grâce notamment à la nouvelle agence des participations de l'Etat, de traiter les difficultés du monde économique - et il y en aura encore dans le futur - d'une manière aussi professionnelle que nécessaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)