Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 mars 2003

ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Il n'est pas là !
M. Jean-Marie Le Guen. ... qui s'est engagé, devant les Français, à aborder la réforme des retraites dans la transparence.
M. Yves Nicolin. Tout à fait !
M. Jean-Marie Le Guen. C'est pourquoi il doit éclairer les Français sur la situation réelle de l'assurance maladie et sur son avenir. En effet, alors que les comptes de la sécurité sociale étaient équilibrés ces dernières années (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), vous avez laissé filer les déficits, au point de vous retrouver, à la fin de l'année 2003, avec un besoin de financement d'au moins 15 milliards d'euros, plus de 100 milliards de francs.
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Jean-Marie Le Guen. Quoi que vous en disiez aujourd'hui, ce gonflement de la dette sociale devra être assumé par une augmentation des prélèvements plus ou moins différée.
Par ailleurs, le ministre de la santé, M. Mattei, a annoncé son intention de réformer l'assurance maladie en opérant de très nombreux déremboursements, qui auront pour effet de transférer une partie des dépenses de santé sur le dos des ménages et d'augmenter les cotisations de leurs assurances complémentaires.
Dans le même temps et dans cette assemblée, la même semaine, vous avez annoncé que vous vouliez restreindre fortement l'accessibilité à l'allocation personnalisée d'autonomie et la qualité de ses prestations. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Luc Reitzer. L'APA n'était pas financée !
M. Jean-Marie Le Guen. Les personnes âgées, premiers consommateurs de soins, seront les plus touchées par ces mesures. Aussi, tous nos compatriotes qui sont aujourd'hui à la retraite et tous ceux qui veulent connaître les conditions dans lesquelles ils pourront la prendre demain veulent être informés de la situation.
M. Jean-Michel Ferrand. Pourquoi n'avez-vous rien fait pendant cinq ans ?
M. Jean-Marie Le Guen. Notre pays va connaître un profond bouleversement démographique et, pourtant, vous vous apprêtez à modifier profondément les règles de la protection sociale vers moins de solidarité.
M. Yves Nicolin. Vous, vous n'avez rien fait !
M. Jean-Marie Le Guen. Le Premier ministre va-t-il prendre l'engagement d'informer les Français sur l'avenir de l'assurance maladie avant de réformer les retraites ? Faute d'une telle clarification, il y aurait tromperie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Richard Mallié. Quel toupet !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député Le Guen, vous avez raison de dire que les comptes de la sécurité sociale, et singulièrement de l'assurance maladie, sont préoccupants.
M. Bernard Roman. Cinq fois plus préoccupants que ce que vous nous aviez annoncé !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Mais l'on doit aussi, à la vérité de dire que c'est la croissance des trois dernières années qui avait masqué les déficits. (Protestations et rires sur les bancs du groupe socialiste.) La croissance se retirant, les déficits réapparaissent ! (« Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est La cigale et la fourmi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Certes, vous avez chanté pendant cinq ans, mais, des réformes sur la sécurité sociale, vous n'en avez point engagé ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Cela méritait d'être rappelé.
M. Julien Dray. Vous êtes meilleur médecin qu'économiste !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Au-delà, je vais donner quelques informations sur l'évolution de la situation depuis la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale du mois de septembre.
Les dépenses de l'assurance maladie on marqué, en trois mois, un infléchissement de 310 millions d'euros, qui résulte d'une réduction de l'activité des médecins généralistes, d'une diminution de la prescription et d'une augmentation des prescriptions de génériques.
Mme Martine Billard. Et de la limitation de la CMU !
M. Albert Facon. Eh oui, on ne se soigne plus !
M. le ministre de la santé, de la famille et des perso nnes handicapées. Je sais, monsieur Le Guen, que trois mois ne sont pas suffisants pour s'attribuer des satisfecit ou tirer des conclusions définitives. D'ores et déjà, cependant, les économies réalisées sont très largement supérieures aux sommes engagées pour les revalorisations des professionnels de santé de l'an dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Autrement dit, quand on fait confiance aux gens, quand on les fait participer au dialogue, ils jouent le jeu.
Je veux encore souligner très rapidement, car le débat que vous abordez nous le reprendrons longuement dans le cadre d'une concertation semblable à celle que mène François Fillon pour les retraites (« Allons ! » sur les bancs du groupe socialiste) que tout ce que vous dites, tout ce qu'on lit, tout ce qu'on entend n'est que la traduction des désirs ou des craintes des uns ou des autres. La politique du Gouvernement en matière d'assurance maladie n'est pas encore déterminée, en effet.
M. Bernard Roman. Ah ! vous nous rassurez !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Nous entrons précisément dans le cycle des concertations et le Parlement y sera associé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)