Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 mars 2003

AVENIR DES SALARIÉS DE METALEUROP

M. le président. La parole est à M. Albert Facon.
M. Albert Facon. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et je souhaite qu'il puisse me répondre en personne.
Le 17 janvier dernier, après avoir dépecé leur filiale de Noyelles-Godault, les actionnaires de Metaleurop, dont Glencore, se désengageait financièrement de l'entreprise, signant ainsi sa condamnation. Le 28 janvier, vos ministres ont reçu les représentants des salariés ainsi que des élus qui, compte tenu de votre engagement personnel, ont repris espoir. Je cite vos déclarations : « Il faut une procédure exceptionnelle pour une situation exceptionnelle. Les salariés de Metaleurop ont droit à la reconversion. »
Hier, la liquidation de l'entreprise a été prononcée et 830 salariés se retrouvent à la rue, sans compter ceux des entreprises sous-traitantes. Les « patrons voyous » ont disparu et certains coulent des jours paisibles en Suisse, tandis qu'à Metaleurop il n'y a plus personne !
Votre ministre, M. Delevoye, est venu jeudi dernier à Lens présenter un contrat de site et annoncer qu'il espère la création de 1 000 emplois en quatre ans, si tout va bien. C'est ridicule au regard de la situation !
Je vous demande, monsieur le Premier ministre, de débloquer rapidement des fonds exceptionnels pour que ces familles puissent vivre et nourrir leurs enfants, pour que les pères retrouvent du travail. Après une catastrophe maritime, lorsque les voyous des mers ont disparu, l'Etat s'engage ; de la même façon, lorsque les « patrons voyous » disparaissent, l'Etat doit s'engager.
Les parents de ces salariés travaillaient au fond de la mine, ils ont tout donné, jusqu'à leur santé, pour satisfaire les besoins énergétiques de la France de l'après-guerre. Le Nord - Pas-de-Calais, c'est aussi la France, et surtout la France d'en bas. Je vous demande, monsieur le Premier ministre, de nous dire, de dire à ces travailleurs et à leur famille que vos engagements du 28 janvier seront tenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, Metaleurop est le symbole d'un comportement irresponsable que le Gouvernement veut voir sanctionner de façon exemplaire.
M. Jean-Claude Lefort. Paroles, paroles, paroles,...
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le Premier ministre a eu l'occasion de le dire - vous venez de le rappeler, monsieur le député -, et ce ne sont pas des paroles en l'air, car des poursuites ont été engagées. L'enquête sur l'abus de bien social se poursuit, et nous veillerons à ce qu'elle aboutisse.
M. Michel Lefait. Et pendant ce temps-là, certains ont faim !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Mais, monsieur le député, l'heure est aussi à la prise en compte des besoins des salariés et du territoire. Nous avons chargé le préfet de rassembler les partenaires sociaux pour élaborer le plan de reclassement.
M. Jean-Claude Lefort. Vous appelez les CRS !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le service public de l'emploi est mobilisé et des agents de l'ANPE ont été exclusivement affectés au reclassement des personnels de Metaleurop. L'UNEDIC a accepté une prise en charge dérogatoire pour les salariés les plus âgés. Une cellule de reclassement sera bientôt opérationnelle pour suivre individuellement chaque salarié, avec l'accord des partenaires sociaux, c'est l'entreprise Altedia qui a été choisie pour conduire ce travail.
Le fonds social européen est également mobilisé et, à ce stade des discussions, une enveloppe de 15 millions d'euros est déjà consacrée au plan de reclassement.
Au-delà, monsieur le député, le Premier ministre a souhaité qu'un contrat de site soit négocié avec le territoire,...
M. Michel Lefait. Encore une tarte à la crème !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... ce qui permettra de répondre à certaines des demandes que vous venez d'exprimer et qu'ont formulées les élus du territoire. Ainsi, à côté du reclassement des salariés, nous devons consacrer les efforts publics nécessaires aux investissements pour recréer des emplois sur le territoire dont vous êtes l'élu. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)