Question de : M. François Bayrou
Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 12 mars 2003

RÔLE DES NATIONS UNIES

M. le président. La parole est à M. François Bayrou, pour le groupe UDF.
M. François Bayrou. Monsieur le Premier ministre, la position de la France, qu'a exprimée hier soir le Président de la République, a été largement soutenue par l'opinion publique française, parce qu'elle est apparue comme juste au niveau des principes, la France adhérant fortement à l'idée selon laquelle une guerre de première intention ne peut être la réponse aux crises de la planète, et n'est pas davantage le moyen de défendre nos valeurs.
Toutefois, l'avenir est obscurci par de lourds nuages. Tout le monde voit bien que, si la guerre est déclenchée contre l'avis du Conseil de sécurité, la première victime en sera l'ONU.
M. Jean-Claude Lefort. Non, le peuple irakien !
M. François Bayrou. Qui pourra faire appel à l'autorité des Nations unies si ses membres permanents eux-mêmes méprisent cette autorité, si le pays même qui abrite le siège des Nations unies ignore les délibérations de ses membres ?
Pour éclairer l'avenir, monsieur le Premier ministre, je voudrais vous interroger sur deux points.
Quelle sera la position de la France si une guerre est déclenchée en dépit de la délibération des Nations unies ? Quelle est l'idée de la France pour reconstruire, après un tel séisme, une autorité pour le droit international et les Nations unies ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, je me réjouis, moi aussi, de l'unité nationale que le Président de la République a construite autour du message et de l'action de la France. Dans le monde entier, ce message et cette action sont aujourd'hui reconnus. La position de la France est claire, nette ; elle est, comme vous l'avez dit vous-même, juste. Nous n'estimons pas aujourd'hui qu'une deuxième résolution soit nécessaire,...
M. Jean-Claude Lefort. Tout à fait !
M. le Premier ministre. ... convaincus que la démarche engagée par la résolution 1441 est la bonne, qu'elle produit les résultats attendus, c'est-à-dire le désarmement de l'Irak, qui reste notre objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française, ainsi que sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Dans un tel contexte, un vote sur une seconde résolution ne nous paraît pas nécessaire et nous ne pensons pas qu'à ce jour il puisse y avoir une majorité sur ce sujet. Nous nous battons donc pour l'unité de la communauté internationale au sein du Conseil de sécurité sur cette position majoritaire.
Evidemment, à ce jour, les tensions diplomatiques sont fortes. Quelles que soient les résolutions présentées, toutes celles qui pourraient déclencher automatiquement la guerre ou fixer un ultimatum recontreraient l'opposition claire et ferme de la France. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Si devait l'emporter, comme vous l'avez souligné, une hypothèse s'apparentant au passage en force, nous nous battrions à nouveau, au sein du Conseil de sécurité, pour ramener la paix au sein de l'ONU, organisation qui est la source du droit international.
L'ONU a déjà résisté à de très nombreux veto. Elle pourra résister à d'autres situations de crise. Nous tenons vraiment à ce que la communauté internationale se rassemble dans cette organisation. C'est pour nous, je le répète, la source du droit et c'est, en fait, la source de la paix. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
C'est pour cela que, fidèles à notre attitude, nous sommes très vigilants aujourd'hui pour que l'on puisse s'exprimer avec fermeté, mais que, en toute circonstance, si, hélas, on peut déclencher la guerre sans passer par l'ONU, on ne puisse pas construire la paix sans elle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)