Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2003

SUPPRESSIONS D'EMPLOIS

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le Premier ministre, voilà près de dix ans que notre pays n'a pas connu une telle hécatombe de suppressions d'emplois et de drames sociaux. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pas une journée ne se passe sans que des licenciements, par centaines, voire par milliers, soient annoncés. (Mêmes mouvements.)
Dernièrement, 1 700 suppressions ont été décidées chez EADS, 2 000 ont été confirmées chez Thales, faisant suite aux drames de Metaleurop, de Matra automobile, d'ACT, de Grimaud Logistique, de Daewoo, d'Air Lib et tant d'autres.
Le Gouvernement s'abrite derrière l'héritage et les menaces de guerre pour expliquer cette situation. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ne fuyez pas vos responsabilités !
M. Jean-Michel Ferrand. Et vous, ne fuyez pas les vôtres !
M. Jean-Claude Sandrier. Ne niez pas les choix politiques que vous faites et leurs conséquences !
En supprimant les contraintes de la loi de modernisation sociale et de la loi Hue, vous avez ouvert la boîte de Pandore des licenciements.
En supprimant les emplois jeunes et les aides éducateurs, vous remettez des dizaines de milliers de jeunes à la rue.
En laissant la SNCF, Giat-Industries, la Banque de France supprimer des emplois, le Gouvernement lui-même amplifie cette spirale négative.
M. Michel Lefait. Eh oui !
M. Jean-Claude Sandrier. En baissant les impôts des plus riches, vous n'avez produit aucun effet positif sur l'emploi. Pire, vous avez contribué à baisser les recettes de l'Etat. Cela se traduit par un budget incapable de créer une dynamique favorable à l'emploi.
M. Michel Lefait. Eh oui !
M. Jean-Claude Sandrier. Vous êtes ainsi contraint d'annuler des crédits sur des budgets déjà amoindris : le logement, le travail, la recherche, l'éducation nationale. Bientôt, vous allez vous attaquer aux investissements d'infrastructures ferroviaires et routières, dans des régions malheureusement déjà fortement fragilisées.
Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à prendre les mesures permettant de stopper ce déferlement de suppressions d'emplois ? Etes-vous prêt à présenter un plan de relance de la consommation des ménages par une augmentation de leur pouvoir d'achat, consommation qui constitue dans notre pays la source première de la croissance et de l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Vous avez raison, monsieur le député, de dire que notre pays est confronté, comme l'ensemble des pays développés, à une situation économique difficile. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Cette situation économique est liée, pour une large part, à la purge de la bulle Télécom ; elle est aggravée par les incertitudes internationales qui retardent les décisions d'investissement des entreprises.
M. Jean-Claude Perez. Non !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Mais vous avez aussi raison de souligner que notre pays réagit de manière plus brutale à cette crise que les autres pays européens parce qu'il a des handicaps qui lui sont propres et que vous connaissez. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Nous sommes le pays d'Europe où le temps de travail est le plus bas. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous sommes le pays d'Europe où le chômage des jeunes est le plus élevé. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous sommes le pays d'Europe où le taux d'activité des anciens est le plus faible. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. André Chassaigne. Pourquoi ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous sommes enfin le pays d'Europe où les charges et la fiscalité sont les plus lourdes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Daniel Paul. C'est faux !
M. Augustin Bonrepaux. Vous mentez !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Dans ce contexte, et alors que le nombre de plans sociaux, monsieur le député, était, en 2002, équivalent à celui de 2001, le Gouvernement a choisi de se mobiliser autour de deux priorités.
La première priorité consiste à redonner des atouts à notre pays en matière de compétitivité, de manière à pouvoir réellement faire bénéficier nos concitoyens de la croissance lorsque celle-ci reviendra. C'est la politique que mène le Gouvernement en allégeant les charges et les procédures et en soutenant la création d'emplois.
M. Michel Lefait. En baissant l'ISF !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Deuxième axe de la politique du Gouvernement, nous faisons en sorte que la solidarité nationale joue ...
Mme Martine Billard. En allégeant l'ISF !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... pour ceux qui sont frappés par les effets de cette crise. C'est ainsi que nous avons mis en place une mission qui coordonne l'action des services de l'Etat en matière de plans sociaux. Il s'agit de veiller à ce que les entreprises assument leurs responsabilités sociales et, lorsqu'elles ne sont pas en mesure de le faire, d'assurer la garantie du versement des salaires, des indemnités et la mise en place des procédures de formation.
M. Michel Lefait. Comme à Metaleurop !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Tous ces sujets, monsieur le député, seront au coeur de la table ronde pour l'emploi qui sera organisée mardi prochain avec l'ensemble des partenaires sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Michel Lefait. Encore une table ronde !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous veillerons, en particulier, à ce que des moyens supplémentaires soient dégagés pour permettre à cette politique d'être plus efficace.
Monsieur le député, il n'y a pas de politique alternative à celle que nous menons (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), sinon une politique qui viserait à ajouter encore plus de handicaps à notre pays (Protestations sur les mêmes bancs) et à faire en sorte qu'il soit encore moins bien placé dans la compétition internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)