Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2003

POLITIQUE ÉCONOMIQUE
ET SOCIALE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. François Hollande, pour le groupe socialiste.
M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, dans le grave contexte international que nous connaissons, je tiens à réaffirmer ici la solidarité des socialistes avec la position prise par la France pour la sauvegarde de la paix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Je tiens également à rappeler que nous soutenons cette politique, le cas échéant, jusqu'au bout, c'est-à-dire jusqu'à l'usage du droit de veto. (« Très bien ! » sur les mêmes bancs.)
Notre devoir de responsabilité vaut aussi bien pour la situation internationale que pour la situation intérieure.
A cet égard, il nous conduit à juger sévèrement la politique économique et sociale que vous menez. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Depuis plusieurs mois, nous vous mettons régulièrement en garde sur le caractère irréaliste des prévisions de croissance.
M. François Goulard. Vous êtes bien placé pour parler !
M. Richard Mallié. Il faut bien qu'il dise quelque chose !
M. François Hollande. Régulièrement, nous rappelons le caractère injuste et inefficace de vos choix budgétaires et fiscaux. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous vous mettons également en garde sur les risques que votre politique fait courir en matière de chômage. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Vous nous avez répondu ici même que celle-ci reposait sur un pari. Eh bien, monsieur le Premier ministre, ce pari est en voie d'être perdu.
M. Richard Mallié. Vous parlez pour parler !
M. François Hollande. Le ministre de l'économie et des finances vient en effet d'admettre, il y a quelques jours, que la croissance espérée pour cette année ne serait plus qu'à peine, à peine !, de 1,5 %, au lieu des 2,5 % annoncés.
Les autorités européennes ont rappelé sévèrement à l'ordre notre pays et lui ont demandé de réduire le niveau des déficits, sous peine de sanctions.
M. François Goulard. A qui les doit-on, les déficits ?
M. Lucien Degauchy. La question !
M. François Hollande. A cause de votre politique, c'est en effet l'ensemble du budget de l'Etat et du budget de la sécurité sociale qu'il faut aujourd'hui rebâtir.
Le moment de vérité est venu. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
D'abord sur la question du chômage : la multiplication incontestable des licenciements et des plans sociaux exige autre chose que la simple convocation d'une conférence sur l'emploi sans contenu. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le moment de vérité est aussi venu pour les finances publiques et sociales : les Français ont le droit de savoir ce qui se prépare !
Je vous poserai, monsieur le Premier ministre, trois questions précises. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Chers collègues, vous pourriez écouter M. Hollande trente secondes au lieu de l'interrompre sans cesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Michel Delebarre. Très bien, monsieur le président !
M. le président. Venez-en à vos questions, monsieur Hollande, et posez-les rapidement !
M. François Hollande. Première question : confirmez-vous les propos de votre ministre délégué au budget concernant le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite dès 2003 et, a fortiori, en 2004 ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Deuxième question : confirmez-vous les propos de votre ministre de la santé sur la nécessité de faire payer davantage les Français pour leurs dépenses de santé eu égard aux déficits de la sécurité sociale ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Troisième question : confirmez-vous l'intention du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de suspendre les baisses d'impôt promises faute de croissance ?
M. le président. Monsieur Hollande, nous vous avons entendu...
M. François Hollande. Bref, monsieur le Premier ministre, il est temps de débattre de votre politique économique...
M. le président. Monsieur Hollande, je vous remercie...
M. François Hollande. Nous demandons un prochain projet de loi de finances rectificative. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Jean Glavany. C'est contraire à la tradition parlementaire : M. Hollande s'est adressé au Premier ministre !
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Hollande, je vais vous confirmer une chose : nous avons une politique et nous n'en changerons pas. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Dans le contexte de la démocratie qui est la nôtre, le « juge de paix », c'est en 2007 qu'il se prononcera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Notre politique économique a pour objectif de créer les conditions pour que, quels que soient l'héritage...
Un député du groupe socialiste. Il est bon !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et le passé, le futur de notre pays soit plus dynamique, et que les acteurs économiques soient plus incités à entreprendre. Telle est notre politique économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Vous parlez de politique budgétaire, mais le budget n'est qu'un outil parmi d'autres pour mettre en oeuvre une politique économique.
M. Alain Néri. Baratin !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ne mélangeons pas les choses !
Nous subissons cette année les effets d'une conjoncture économique mondiale, que personne, pas plus dans cette enceinte que dans d'autres, n'avait pu imaginer. Nous sommes probablement à un tournant historique. Tous les acteurs économiques sont en apnée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Il est donc clair que l'année 2003 sera une année difficile pour notre pays aussi . (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Un député du groupe socialiste. Fallacieux !
M. le président. N'interrompez pas ! Ne faites pas ce que vous reprochiez à certains de vos collègues de faire il y a quelques instants !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mais ce n'est pas une raison pour changer de cap économique, car nous voulons créer les conditions de la croissance.
M. Bruno Le Roux. Répondez donc aux questions qui vous ont été posées !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous avons dit, et nous le confirmons, qu'indépendamment des prévisions que nous sommes amenés à revoir en permanence, car nous sommes dans un monde mouvant, nous informerions tout le monde des changements d'orientations et des conséquences que nous en tirerions.
M. François Hollande. J'ai posé trois questions !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous devons notamment éviter d'avoir un déficit budgétaire excessif, même s'il l'est déjà au sens « bruxellois », ce dont nous devons tirer les conséquences.
Nous avons déjà annoncé que nous annulerions une partie de la réserve de précaution.
Un député du groupe socialiste. Et les fonctionnaires ?
M. Bruno Le Roux. Répondez précisément aux questions !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sur le moyen terme, nous devrons améliorer la qualité des performances de notre fonction publique. Cela se traduira par un re-engineering de tous les processus (Rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Parlez français !
Un député du groupe des député-e-s communistes et républicains. Vous n'êtes plus dans une entreprise !
M. Daniel Vaillant. Zéro !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ...notamment grâce à la loi organique qui devrait être votée avant 2006. Et il en résultera probablement une amélioration de la qualité des services rendus aux usagers,...
M. Jean-Pierre Kucheida. Faux !
Un député du groupe socialiste. Menteur !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ...aux entreprises et aux collectivités locales, moyennant une diminution du coût de fonctionnement de l'Etat et donc, vraisemblablement, une certaine diminution des effectifs. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il n'y a aucune raison que nous ne cherchions pas à améliorer en permanence les performances de notre fonction publique. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Chers collègues, M. Hollande avait dépassé son temps de parole et M. Mer aussi. J'ai fait en sorte que chacun d'eux disposent du même temps.