Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2003

ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Monsieur le ministre, les dépenses d'assurance maladie ont progressé de près de 7,5 % alors que l'objectif pour 2002 avait été fixé à 3,8 %.
Aussi sommes-nous en droit de nous interroger : comment l'objectif d'augmentation que vous avez fixé à 5,3 % pour 2003 sera-t-il respecté, d'autant que le Président de la République a affirmé que les dépenses de santé ne pouvaient que progresser en raison de l'évolution de la démographie comme des progrès de la médecine et que, de ce fait, il fallait conduire une nouvelle politique de santé publique ?
Quelle politique de santé publique préparez-vous ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Vous et vos amis êtes responsables de la situation déplorable de l'hôpital !
M. Jean-Paul Bacquet. Vous avez certes déclaré qu'« on est allé au bout de ce que l'on pouvait accorder », que « la hausse des prélèvements obligatoires n'est pas d'actualité » et qu'« il faut sortir de la culture de la maîtrise comptable », alors que vous aviez applaudi debout au plan Juppé, que vous aviez voté.
Vous avez affirmé la nécessité de considérer la santé avec plus de sérieux et déclaré que le moment d'une remise à plat de notre système de soins était venu, que toute société devait faire des choix et que, le temps de la cohérence s'imposant, vous examineriez les choix qui s'imposent sans tabou. Vous avez même précisé qu'il faudrait voir « comment repenser les contours de la solidarité nationale ».
Monsieur le ministre, quels sont donc vos choix ?
Lorsque François Loos, maintenant ministre délégué au commerce extérieur, proposait la privatisation de la sécurité sociale et que M. Jacques Barrot, l'un de vos prédécesseurs, proposait que les assurances complémentaires prennent un peu plus en charge les petits risques, ils avaient au moins le mérite d'être clairs.
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Qui est responsable des 35 heures, désastreuses pour l'hôpital ?
M. Jean-Paul Bacquet. Mais vous vous contentez de rester dans une nébuleuse, en ne cessant d'évoquer une nouvelle gouvernance, de nouveaux partenariats, la confiance retrouvée, les responsabilités partagées, et ce au moment où les dépassements d'honoraires se font de plus en plus fréquents, où la demande d'espaces de liberté tarifaire se fait de plus en plus forte et où même le conseil de l'Ordre met en garde sur le risque d'une médecine à deux vitesses !
M. Yves Nicolin. Quel baratin !
M. Jean-Paul Bacquet. Il y a une différence fondamentale entre un ticket modérateur mutualisé et un financement par les assurances privées. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Pouvez-vous poser votre question ?
M. Jean-Paul Bacquet. En ce domaine, le rapport Chadelat ne fait que renforcer nos inquiétudes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
François Hollande demandait tout à l'heure, mais il n'a pas obtenu de réponse,...
M. le président. Posez votre question !
M. Jean-Paul Bacquet. ... si les Français devront payer davantage pour leur santé ?
Quand, monsieur le ministre, aurez-vous le courage de dire la vérité ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Y aura-t-il oui ou non une privatisation déguisée et un désengagement de la solidarité dans notre système de soins ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, les questions que vous posez sont parfaitement fondées. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Mais je ne crois pas qu'il soit bon, dans la position qui est la vôtre, de les poser sur le mode accusatoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Paul Bacquet. Et ça, qu'est-ce-que c'est ? (M. Bacquet brandit des extraits de presse.)
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Je vais vous répondre et vous pourrez brandir vos pancartes tout à loisir.
Mme Martine David. Nous sommes en démocratie !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Au mois de septembre dernier, la commission des comptes de la sécurité sociale, arrêtant les comptes à mi-année, a annoncé un déficit de 3,5 milliards pour le régime général et de 6 milliards pour l'assurance maladie. C'était bien le reliquat de la gestion passée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Vous pointez du doigt un déficit de la sécurité sociale qui pourrait s'établir pour ce qui concerne l'assurance maladie à 6, à 7, voire à 8 milliards. Mais je vous rappelle que le seul coût de la réduction du temps de travail a coûté 15 milliards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Huées.)
Quant nous sommes arrivés aux affaires, les médecins généralistes étaient en grève, les médecins spécialistes n'avaient plus de convention, les hôpitaux souffraient de pénurie ! Et je ne parle pas des services des urgences ni des maternités.
M. Alain Néri. Vous n'avez rien fait !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Vous voulez savoir ce que nous faisons ?
Monsieur Bacquet, si vous voulez que je vous réponde par des slogans, dites-le ! Je vous le dis brutalement : nous ne voulons ni privatiser ni étatiser. Nous voulons garder une sécurité sociale conforme aux valeurs de solidarité et de justice : la solidarité, qui fait que chacun paie en fonction de ses moyens et la justice, qui fait que chacun reçoit en fonction de ses besoins.
Mme Martine David. Que faites-vous concrètement ?
M. Jean-Paul Bacquet. Qui va payer ?
M. le président. Monsieur le ministre...
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Je vais conclure, monsieur le président.
Je suis très heureux que M. Bacquet m'ait questionné sur la santé publique car, dans ce domaine, tout reste à faire, et nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)