Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2003

INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe socialiste.
M. Patrick Roy. Monsieur le Premier ministre, l'amiante est directement responsable aujourd'hui de trois mille morts par an. Il s'agit là de la plus grande catastrophe sanitaire à laquelle nous avons à faire face. Et nous devrions connaître ce rythme infernal de décès pendant dix, quinze ou vingt ans peut-être.
Or, votre gouvernement a commis une faute grave à l'égard des victimes de l'amiante. Il n'est pas le gouvernement de la France d'en-bas, mais celui des coups bas (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française).
Pour l'amiante, la politique des coups bas s'est déroulée en trois actes.
Premier acte : le 22 novembre 2002, le conseil d'administration du FIVA - fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - fixe les règles de calcul des indemnités. Votées par le conseil d'administration du fonds, celles-ci sont favorablement accueillies par les organisations de défense des victimes de l'amiante.
Mais survient l'acte II, celui de la tricherie : votre gouvernement refuse de reconnaître cette décision démocratique. Il la casse et fait entrer deux représentants patronaux dans le seul but de faire basculer la majorité.
M. Bernard Roman. Eh oui !
M. Patrick Roy. Enfin, acte III, celui du mépris : le conseil d'administration, ainsi recomposé, se réunit le 21 janvier dernier, et la nouvelle majorité gouvernementale et patronale vote un nouveau barème indécent, au rabais.
M. Jean-Marie Le Guen. C'est scandaleux.
M. Patrick Roy. Monsieur le Premier ministre, avez-vous l'intention de revenir sur votre décision, qui est une faute morale, mais aussi et surtout politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, il y a des limites à l'utilisation de la souffrance ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Et pour des raisons purement politiques de surcroît ! (Mêmes mouvements.)
La vérité, c'est qu'à votre arrivée au pouvoir le FIVA venait d'être installé et qu'aucun barème n'avait été mis en place. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avons donc, dès l'été 2002, fait l'avance aux victimes sur leur indemnisation définitive. Au 5 mars, 2 500 personnes avaient utilisé cette possibilité, pour un montant global de plus de 23 millions d'euros.
M. Jean Le Garrec. Le problème n'est pas là !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Lors de la construction du barème, un quasi-consensus avait été trouvé entre les partenaires sociaux.
M. Patrick Roy. Plutôt entre le Gouvernement et le MEDEF !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Mais lorsque nous avons présenté les propositions du Gouvernement et des partenaires sociaux au conseil d'administration du FIVA, elles ont été refusées. C'est finalement la proposition du président du conseil d'administration, M. Beauvois, qui a été adoptée le 21 janvier dernier.
Le barème ainsi retenu n'a rien d'indécent, monsieur le député. Il comprend des montants d'indemnisation élevés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il fait porter l'effort sur l'indemnisation des préjudices les plus graves. C'est de plus un barème indicatif, car, naturellement, la réparation sera individualisée. Et je tiens à souligner que les premières indemnisations définitives seront versées aux victimes dès la fin du mois de mars.
La vérité, c'est que c'est ce gouvernement qui a permis que le FIVA ne reste pas virtuel et devienne un véritable instrument de solidarité !
Pour finir, monsieur le député, j'ajouterai que si les barèmes étaient si indécents les députés socialistes seraient moins nombreux à m'écrire tous les jours pour me demander d'élire de nouvelles entreprises au FIVA ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Martine David. C'est petit !