Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 2003

LAÏCITÉ DANS L'ENSEIGNEMENT

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard.
Ne vous pressez pas pour gagner votre place, mon cher collègue : nous avons notre temps...
M. Jacques Myard. Je vous prie de bien vouloir m'excuser, monsieur le président, mais à ma montre, il était moins une.
M. le président. Je me permets de vous conseiller de vérifier si elle est à l'heure.
M. Jacques Myard. Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale, mais elle nous concerne tous.
La loi du 9 décembre 1905 a proclamé la séparation de l'Eglise et de l'Etat, et c'est sur ses fondements qu'a été institué le principe de laïcité, qui a permis de tempérer les relations entre les religions et d'instaurer un grand climat de tolérance entre ce qui relève du domaine privé, la religion, et du domaine institutionnel.
Or, depuis quelques mois, sur la base d'une forme de communautarisme, nous constatons une certaine dérive. Du fait d'attaques ayant des relents de racisme, voire d'antisémitisme, et de l'expression d'un prosélytisme religieux, il règne en effet parfois un climat d'intolérance dans les écoles publiques. De surcroît, il semblerait, selon mes informations, que certaines écoles sous contrat, et notamment des écoles confessionnelles, n'acceptent que les enfants d'une religion déterminée.
M. Maxime Gremetz. Alors que ces écoles bénéficient pourtant de fonds publics !
M. Jacques Myard. Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour soutenir les professeurs qui n'acceptent pas ce prosélytisme religieux exprimé notamment par des signes ostentatoires ?
M. Christian Bataille. Tarfuffe !
Un député du groupe socialiste. De quelle religion parlez-vous ?
M. Jacques Myard. Ne pensez-vous pas qu'il sera, tôt ou tard, utile de demander au Parlement de réaffirmer solennellement, à travers une nouvelle loi, le principe de laïcité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Bataille. Non !
M. le président. Monsieur Bataille, ne profitez pas du début de cette séance pour vous manifester trop bruyamment !
M. Maxime Gremetz. M. Bataille défend les fonds publics !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le député, comme vous, je suis préoccupé par la situation que connaissent divers établissements et par le développement des communautarismes,...
M. Christian Bataille. Tartuffe de l'école privée !
Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. ... qui entraîne la montée du racisme et de l'antisémitisme, voire leur banalisation.
M. Christian Bataille. Tartuffe !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Nous devons donc nous interroger sur ce qu'il faut faire concrètement, notamment à la veille d'une guerre qui va inévitablement raviver les tensions intercommunautaires dans certains établissements. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ne dramatisons pas les choses mais restons vigilants et mobilisés. Je vous indiquerai les actions que j'ai engagées.
Cet après-midi, je réunis au ministère les cent chefs d'établissement les plus concernés par ces affrontements communautaires. Il me semble en effet important de les recevoir, d'abord parce que les incidents racistes et antisémites ne sont plus officiellement signalés au ministère, ensuite parce que nombre d'entre eux ont trouvé des solutions intelligentes sur le terrain, enfin parce qu'il faut écouter leurs demandes.
Par ailleurs, je mets en place dans les rectorats, mais aussi au sein de l'administration centrale, une cellule de veille et d'actions (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste) comprenant vingt médiateurs qui pourront se rendre dans les établissements à la demande de leurs responsables pour faire oeuvre de pédagogie et rappeler fermement les principes républicains.
Sachez encore que j'ai demandé aux recteurs de veiller à ce que la plus grande fermeté soit appliquée en cas d'affrontements communautaires. Cela signifie qu'il ne faut pas simplement recourir aux sanctions réglementaires. Le cas échéant, il faut aussi porter plainte devant la justice, action dont tous les chefs d'établissement me disent qu'elle est extrêmement efficace quand elle est menée à son terme.
Enfin, je fais composer par l'inspection générale un « livret républicain » qui rappellera les grands principes républicains et de laïcité et comprendra des textes qu'on pourra travailler dans les écoles, les collèges et les lycées pour raviver ces principes, qui ont été abandonnés depuis une dizaine d'années.
M. le président. Merci, monsieur le ministre, de votre réponse.
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je reviendrai devant vous au mois de juin pour envisager les suites à donner à cette action. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie français.)