Question de : Mme Nadine Morano
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 2003

POLITIQUE POUR L'EMPLOI

M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, pour le groupe UMP.
Mme Nadine Morano. C'est une députée de la France d'en bas (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) qui pose cette question à François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Monsieur le ministre, il y a à peine dix mois, lorsque les Français nous ont accordé leur confiance, ils ont sanctionné une politique en matière d'emploi qui, notamment par l'application des 35 heures, a cassé l'attractivité de notre pays et la compétitivité des entreprises (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et qui a porté atteinte à leur liberté de travailler plus pour gagner plus,...
M. Jacques Desallangre. Dites plutôt : travailler plus pour gagner moins !
Mme Nadine Morano. ... nuisant par là même à leur porte-monnaie et à leur pouvoir d'achat.
Mais les Français nous ont accordé aussi leur confiance car ils attendent de nous une politique ambitieuse en matière d'emploi. L'action que vous avez engagée va dans le bons sens...
M. Michel Lefait. On en voit le résultat !
Mme Nadine Morano. ... avec l'assouplissement des 35 heures,...
M. Jean-Marc Ayrault. La montée du chômage !
Mme Nadine Morano. ... la création des contrats jeunes en entreprise à durée indéterminée, qui rompent avec les emplois-jeunes sur cinq ans sans sortie. Vous avez annoncé plus de 50 000 contrats signés et, rien que dans le secteur de la ville de Toul, près de quarante l'ont été depuis le mois de janvier, contre 100 emplois-jeunes en cinq ans ; cela montre le succès incontestable de ce nouveau dispositif.
M. Jacques Desallangre. C'est de la lèche !
Mme Nadine Morano. Les Français sont parfaitement conscients que nous traversons une crise internationale qui ralentit l'économie et la croissance.
M. Jean-Claude Perez. Ben voyons !
Mme Nadine Morano. La conjoncture est défavorable. Les entreprises gèlent, pour l'instant, leurs investissements, et les Français eux-mêmes sont inquiets.
M. Maxime Gremetz. Deux minutes trente !
Mme Nadine Morano. C'est dans ce contexte particulièrement difficile que vous avez tenu, avec les partenaires sociaux, la conférence nationale sur l'emploi, en annonçant notamment la mise en place du RMA, du CIVIS, et le renforcement des contrats aidés pour nos concitoyens en grande difficulté.
Toutefois, il faut aller plus vite, vous l'avez rappelé. Plus vite en matière de formation professionnelle, plus vite aussi pour redonner aux entreprises la possibilité de créer de l'emploi en baissant les charges trop lourdes qui pèsent sur elles, et, en contrepartie, augmenter les bas salaires pour redonner du pouvoir d'achat et relancer la consommation.
Nos concitoyens ont besoin de confiance. Ils attendent un message fort.
Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
M. le président. Madame Morano, veuillez poser votre question.
Mme Nadine Morano. Le secteur marchand est le seul véritable créateur de richesses. Dans quel délai pourrez-vous mettre en oeuvre une politique audacieuse de baisse des charges pour relancer durablement l'emploi et la croissance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la députée, depuis neuf mois, un virage politique et économique a été pris. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il est fondé sur la réhabilitation d'une valeur trop longtemps méprisée : celle de l'effort et du travail. C'est dans cet esprit que nous avons assoupli les 35 heures, que nous allons créer le revenu minimum d'activité, que nous allons relancer...
M. François Hollande. Le chômage !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... le contrat initiative emploi, majoritairement utilisé par les PME.
Mais ce virage politique et économique est aussi fondé sur la revalorisation du rôle des entreprises. Ce sont elles qui créent les richesses de notre pays...
M. Gérard Charasse. On s'en aperçoit !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... et, contrairement à ce que certains prétendent, elles ne sont pas les alliées du chômage, mais, au contraire, elles servent l'emploi. Il est donc de notre devoir de leur faciliter la tâche. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Les patrons voyous, ça existe, pourtant !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous avons donc engagé une stratégie de baisse des charges pour renforcer le contenu de la croissance et de l'emploi. Un plan de 6 milliards d'euros sur trois ans sera lancé le 1er juillet 2003 ; vous l'avez voté lors de l'examen du texte sur l'assouplissement des 35 heures. Il se traduira par une diminution nette du coût du travail...
M. Maxime Gremetz. Il est trop élevé, sans doute !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... de près de 5 % pour les bas et les moyens salaires dans neuf entreprises sur dix, essentiellement petites et moyennes. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cet allégement sera déconnecté de la durée du travail : notre objectif n'est pas de faire du troc avec telle ou telle entreprise, c'est de favoriser l'emploi partout où c'est possible.
Enfin, le Gouvernement a mis en oeuvre un plan de relance de la création d'entreprises, avec une possibilité d'étalement des charges sociales, voire d'exonération totale la première année de leur création.
A ces baisses de charges, madame la députée, il faut ajouter les emplois aidés dans le secteur marchand puisqu'une entreprise qui embauche par exemple avec un contrat jeune ou un CIE est gagnante en termes de coût du travail. Et nous avons prévu 500 millions d'euros pour le contrat jeune en entreprise, cette année, et 80 millions d'euros supplémentaires pour l'activation du CIE.
Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement est aux côtés des entreprises françaises parce que ce sont elles qui décident de la croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)