Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 2003

CONFÉRENCE NATIONALE SUR L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Hollande. Le ministre du chômage !
M. Gérard Bapt. Monsieur le ministre, vous avez déclaré, ce matin, sur une radio nationale, que le chômage allait continuer à augmenter.
M. Yves Fromion. C'est votre héritage !
M. Lucien Degauchy. Les 35 heures !
M. Gérard Bapt. Avec la multiplication des plans sociaux, le malaise social qui grandit, ainsi que l'inquiétude des ménages, il était compréhensible que vous ne vouliez pas apparaître aux yeux des Français comme le ministre du chômage. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Aussi avez-vous fait hier, à l'occasion de la conférence nationale sur l'emploi, l'annonce d'un mini-plan social pour l'emploi, annonce qui vise à donner aux Français l'impression que le Gouvernement se préoccupe enfin de l'emploi.
Alors même que vous avez méthodiquement démantelé toutes les politiques actives de l'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
M. Augustin Bonrepaux. Eh oui !
M. Gérard Bapt. ... supprimé des dispositifs, réduit de 1 milliard d'euros les crédits de l'emploi (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
M. Michel Delebarre. Tout à fait !
M. Augustin Bonrepaux. On voit le résultat !
M. Gérard Bapt. ... vous avez annoncé hier 300 millions d'euros de mesures nouvelles pour ressusciter les dispositifs publics que vous aviez abandonnés au profit, et vous venez de le confirmer, du seul allégement de charges pour les entreprises. (Approbations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Michel Delebarre. C'est vrai !
M. Gérard Bapt. On pourrait se réjouir que vous adoriez aujourd'hui ce que vous brûliez hier encore. Mais le problème, c'est que vous n'avez plus de crédits (« Ni de crédit ! » sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Lucien Degauchy. Grâce à vous !
M. Edouard Landrain. Qu'avez-vous laissé ?
M. Gérard Bapt. ... dans tous les sens du terme ! Vous n'avez plus de crédits puisque, sur les 335 millions d'euros gelés en février, 167 millions ont été annulés par le Premier ministre la semaine dernière.
M. Edouard Landrain. Il a bien fait !
M. Gérard Bapt. En atteste le Journal officiel de samedi dernier, que je tiens à votre disposition au cas où cet exemplaire du week-end vous aurait échappé.
Allez-vous présenter une loi de finances rectificative pour revenir sur ces annulations et corriger votre désastreux budget ? Si vous le le faites pas, les 300 millions d'euros annoncés hier resteront virtuels, et vous serez alors devenu le ministre du chômage qui, à défaut de créer des emplois, fabrique de la fausse monnaie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. Christian Bataille. Le ministre du chômage !
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, le ton de votre question...
M. Michel Delebarre. Etait excellent !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité... tranche fortement avec l'ambiance de la table ronde sur l'emploi, hier, avec les partenaires sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Julien Dray. Ce n'est pas ce qu'a dit Blondel !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cette table ronde s'est déroulée dans un climat de gravité, certes, parce que la situation économique est extrêmement difficile et qu'elle est aggravée par le contexte international, mais aussi de grande sérénité, parce que l'ensemble des partenaires sociaux ont manifesté leur mobilisation aux côtés de l'Etat pour lutter contre le chômage.
Trois orientations se sont dégagées de cette réunion.
La première est que nous devons avoir une stratégie économique et sociale européenne plus offensive et plus volontariste.
M. Augustin Bonrepaux. Baratin !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le gouvernement français a déjà fait plusieurs propositions en ce sens auprès de la Commission et du Conseil. Ce sera le sujet principal du Conseil européen de printemps.
La deuxième orientation est que nous avons besoin de réformes structurelles en matière d'emploi. La plus importante de ces réformes est celle de la formation profesionnelle. Elle était prête à être signée en 2001 ; elle ne l'a pas été.
M. Maxime Gremetz. Parce que vous ne vouliez pas !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous disons aux partenaires sociaux que cela est bien de leur compétence mais que nous ne pouvons pas les laisser discuter pendant des mois et des mois sur ce sujet, car il y a urgence : nous voulons présenter au Parlement, à l'automne, un projet de loi sur la formation professionnelle.
En outre, nous avons décidé de mettre à plat tout ce qui est source de complexité et d'insécurité juridiques dans le droit du travail. Un groupe d'experts sera constitué, qui remettra ses conclusions avant la fin de l'année.
Enfin, troisième orientation : face aux difficultés de l'emploi, il faut activer les dépenses de solidarité.
M. Christian Bataille. C'est une découverte pour vous !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. La mesure la plus importante discutée hier est la mise en place du revenu minimum d'activité.
M. Bernard Accoyer. Très bien !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Demain, des personnes qui sont aujourd'hui au RMI pourront être recrutées dans des entreprises et pourront donc retrouver le chemin d'un véritable emploi avec un véritable salaire.
M. le président. Monsieur le ministre...
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je conclus, monsieur le président.
Monsieur le député, je comprends votre exaspération, parce que la dernière table ronde s'est terminée sur un véritable flop, un flop qui a entraîné une glaciation des relations sociales dont nous ne sortons qu'aujourd'hui ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Daniel Vaillant. C'est un ministre qui fait pschitt !