Question de : M. Manuel Aeschlimann
Hauts-de-Seine (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 2003

SNCF

M. le président. La parole est à M. Manuel Aeschlimann.
M. Manuel Aeschlimann. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux transport et à la mer.
Une grève nationale à la SNCF a commencé lundi soir à l'appel des syndicats pour défendre le service public face à l'ouverture à la concurrence européenne. Les cheminots entendent dénoncer l'ouverture du fret à la concurrence européenne, effective depuis samedi.
M. Maxime Gremetz. Ils ont raison !
M. Manuel Aeschlimann. Ils craignent en effet qu'elle n'ouvre la porte à un chemin de fer à l'anglaise,...
M. Jean-Yves Le Déaut. Sarkozy va répondre !
M. Manuel Aeschlimann. ... avec des risques pour la sécurité du transport et pour leur statut social.
Au-delà du fret, la question se pose d'une libéralisation à terme du trafic de voyageurs. Le 27 mars prochain à Bruxelles, les ministres des transports des Quinze doivent d'ailleurs examiner les propositions du Parlement européen, qui s'est prononcé en janvier dernier pour une libéralisation du trafic de voyageurs à l'horizon de 2008.
Il est clair que les difficultés de l'activité de fret se sont amplifiées depuis un an, du fait d'un environnement économique international dégradé.
M. Maxime Gremetz. Non, cela n'a rien à voir !
M. Manuel Aeschlimann. Un rapport du Sénat publié la semaine dernière a aussi dressé un bilan alarmant de l'activité fret de la SNCF. Il convient donc bien d'ouvrir des perspectives à cette activité.
Aussi, monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous informer sur cette grève et sur les revendications des cheminots ?
M. Maxime Gremetz. Je peux vous informer, moi !
M. Manuel Aeschlimann. Quels éléments pouvez-vous nous apporter sur l'avenir des activités de la SNCF ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le député, c'est vrai que la grève d'hier a été suivie, car il y avait chez les cheminots un certain nombre de craintes, dont celle que vous avez rappelée, de la libéralisation du fret.
De quoi s'agit-il exactement ? M. Gayssot avait accepté en l'an 2000 que le secteur du fret international puisse faire l'objet d'une concurrence. Cela veut dire que la SNCF peut aller à l'étranger chercher des marchés, de même que des entreprises européennes peuvent venir sur notre réseau.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ça !...
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Cela concerne 50 000 kilomètres de notre réseau, soit 80 %.
Nous considérons, monsieur Aeschlimann, que c'est une chance. La SNCF est une entreprise à haute technologie qui est capable de conquérir des parts de marchés et de jouer son rôle à l'échelle européenne. Mais il faut naturellement, et nous avons bien entendu le message, que les conditions de sécurité soient préservées et qu'il y ait une harmonisation sociale au niveau européen. Ce sont les positions que Gilles de Robien défendra à Bruxelles le 28 mars lors du Conseil européen des transports. Nous dirons la même chose pour la libéralisation du fret et pour le transport de voyageurs, mais il faut d'abord faire le bilan de ce qui va se passer pour le fret.
Le Gouvernement croit qu'il y a un avenir pour le rail dans notre pays et que l'Europe est une chance pour la SNCF. Il faut saisir cette chance. Nous avons entendu le message d'hier, mais nous poursuivons notre effort pour sortir la SNCF de la situation très difficile dans laquelle elle se trouve actuellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)