Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2003

DÉFICIT DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe UDF.
M. Jean-Luc Préel. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Monsieur le ministre, le Président de la République a présenté hier un « plan cancer ». Celui-ci, qui était très attendu, prévoit une mobilisation du pays pour lutter contre ce fléau. L'UDF salue ce plan en espérant que les moyens humains et financiers suivront.
M. Christian Bataille. Malheureusement non !
M. Jean-Luc Préel. Monsieur le ministre, nous sommes inquiets.
La santé est à juste titre l'une des préoccupations majeures des Français, nous disposons d'un système de soins performant, financé par la solidarité nationale et les dépenses de soins sont appelées à augmenter plus vite que le PIB en raison du vieillissement de la population et des nouveaux médicaments. Or, en 2002, le déficit s'est élevé à 7 milliards d'euros. A la fin de 2003, le déficit sera probablement supérieur à 10 milliards d'euros, en raison d'une augmentation des dépenses plus rapide mais surtout de recettes inférieures aux prévisions car la croissance est moindre que celle qui avait été envisagée.
Bien entendu, il est urgent de réformer la gouvernance de la santé. L'UDF propose une réelle régionalisation de la santé pour permettre une politique de santé de proximité, prenant en compte les besoins et responsabilisant tous les acteurs. Toutefois, la question qui se pose aujourd'hui est de savoir comment financer le déficit. La solution n'est certainement pas dans une nouvelle répartition entre l'assurance de base et les assurances complémentaires. Certes, on peut déplacer le curseur, mais cette modification n'est pas à la hauteur du besoin de financement. N'oublions pas qu'au bout du compte, c'est le malade qui paie la cotisation.
Monsieur le ministre, comment financerez-vous le déficit ? Une augmentation de la CSG est-elle envisagée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, je vous avais annoncé au mois de novembre dernier un déficit sur l'année 2002 de 3,3 milliards pour le régime général et de 6,1 milliards pour l'assurance maladie. En raison de difficultés économiques, il sera probablement plus élevé, car il manque 800 millions d'euros de recettes.
Le Gouvernement n'a pas attendu pour agir devant ces difficultés.
M. Augustin Bonrepaux. Si !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il me faut rappeler une nouvelle fois, parce que nous ne l'avons pas fait assez, que nous avons récupéré une sécurité sociale dont l'équilibre était lié à une croissance durable. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
La croissance s'étant retirée, les déficits sont réapparus. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) C'est la raison pour laquelle il nous faudra une réforme de fond.
Dès le 5 juin, nous nous sommes engagés dans une nouvelle politique de confiance et de responsabilité partagée, d'abord avec les professionnels : la consultation à 20 euros assortie du recours aux médicaments génériques nous a permis de dégager 260 millions d'euros d'économie. Ensuite avec les patients, dont la responsabilisation a été engagée pour ce qui concerne la visite à domicile, et cela fonctionne très bien.
Monsieur Préel, vous me demandez comment nous allons procéder.
Laissez-nous clôturer les comptes de 2002 et engager, comme l'a fait François Fillon à la demande du Premier ministre, les concertations nécessaires. Une réforme d'ensemble viendra en son temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)