Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2003

GUERRE EN IRAK

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, « l'emploi de la force en violation de la charte par un Etat agissant le premier constitue la preuve suffisante d'un acte d'agression », selon les textes de l'ONU.
Nous savons aujourd'hui, grâce au général Tommy Franks, que la guerre était préparée depuis un an déjà. Pourquoi ? Les Etats-Unis ont la volonté de dominer la région et de s'approprier les richesses pétrolières de l'Irak pour commencer, au risque de mettre le feu à la planète tout entière.
Dans cette période, la France s'est exprimée clairement, que ce soit par la voix du Président de la République ou par celle de M. le ministre des affaires étrangères.
Durant les dernières semaines, où j'ai pu regarder la télévision plus que d'habitude (Sourires), je veux dire à M. le ministre des affaires étrangères que, quelles que soient nos origines, quelles que soient nos convictions, quand il a porté la parole de la France, nous avons été fiers d'être Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Aujourd'hui, il faut que la guerre s'arrête, il faut rétablir le droit international, il faut stopper les agresseurs anglo-américains, il faut empêcher que les engins de mort que sont les B 52, assimilables à des armes de destruction massive, ne continuent à tuer autant d'innocents !
Mes questions seront simples.
Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour rétablir l'ONU dans ses prérogatives ?
Que comptez-vous faire pour provoquer une réunion de l'assemblée générale des Nations unies ?
Que comptez-vous faire pour empêcher le survol du territoire national par les B 52, ces engins de mort terrifiants qui tuent des innocents en Irak et qui menacent la sécurité des populations françaises ?
M. le président. Monsieur Brard...
M. Jean-Pierre Brard. Je termine, monsieur le président.
Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour fermer nos ports aux navires qui participeraient à l'agression ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Monsieur Brard, la guerre est là, comme vous l'avez dit, avec son visage hideux, que nous connaissons tous, avec son cortège de souffrances, de misère, de victimes.
Chacun ici connaît notre position sur ce conflit. Face au terrible et cruel régime de Saddam Hussein, nous avons jusqu'au bout plaidé pour le désarmement pacifique de l'Irak et mis en garde contre les conséquences de la guerre.
Dans ces circonstances, que veut la France ? Que la guerre soit la plus courte et la moins meurtrière possible, que les pays de la région s'abstiennent de toute implication dans le conflit, qui embraserait alors l'ensemble de la zone, et que les événements ne conduisent pas à la radicalisation des esprits ni à une flambée du terrorisme.
Il existe néanmoins, ainsi que l'a souligné le Président de la République, des usages entre alliés, que nous devons respecter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Hervé Mariton. Très juste !
M. le ministre des affaires étrangères. Parmi ceux-là figure le droit de survol.
M. Maxime Gremetz. Pas pour les hors-la-loi ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre des affaires étrangères. Aucun membre de l'OTAN, quelle que soit sa position par rapport à la guerre, n'a remis en cause cet usage.
M. Hervé Mariton. Très bien !
M. le ministre des affaires étrangères. Dès lors, que peut faire la France pour ramener la paix ?
Nous devons d'abord répondre à l'urgence humanitaire en prenant part aux discussions en cours aux Nations unies pour adapter le programme « pétrole contre nourriture » et apporter tout notre concours aux organisations spécialisées des Nations unies comme aux organisations non gouvernementales. C'est pour cela que je suis allé hier devant la commission des droits de l'homme de l'ONU, à Genève, où j'ai également rencontré le président du Comité international de la Croix-Rouge.
La France veut ensuite établir le plus rapidement possible la pleine souveraineté de l'Irak sur son territoire, laquelle passe par le respect de son unité et de son intégrité territoriale et qui implique un rôle central des Nations unies dans le processus de reconstruction de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)