Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2003

AUGMENTATION DU CAPITAL DE FRANCE TÉLÉCOM

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour le groupe UMP.
M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, a annoncé hier une augmentation de son capital à hauteur de 19 milliards d'euros. Il était certes urgent de prendre des mesures pour cette entreprise publique que le gouvernement précédent avait laissée aller à la dérive. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
France Télécom connaît en effet un endettement record de 68 milliards d'euros, et ses pertes pour 2002 - record, elles aussi - se sont élevées à 20,3 milliards d'euros. Pensez-vous que ces mesures soient de nature à assurer la pérennité de l'entreprise, car nos concitoyens en ont assez de voir l'argent public gaspillé ? Ne craignez-vous pas, toutefois, que ces dispositions soient de nature à léser les petits actionnaires ou les salariés de l'entreprise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Je vous remercie de votre concision, mon cher collègue. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, la décision prise par le conseil d'administration de France Télécom hier matin a, bien sûr, été mûrement réfléchie, avec, d'ailleurs, le concours des actionnaires. Elle vise à mettre en oeuvre la deuxième partie du plan de redressement de France Télécom qui en comporte trois.
La première partie de ce plan consistait à éviter que l'entreprise se heurte à ce qu'on a appelé « le mur de liquidités », c'est-à-dire à une crise de trésorerie. Cela a été brillamment fait à l'occasion de l'émission de 9 milliards d'obligations en janvier et décembre derniers.
La deuxième partie va consister à reconstituer un minimum de fonds propres pour cette entreprise qui, après avoir apuré le passé, se retrouve avec des fonds propres négatifs à hauteur de 10 milliards. L'augmentation de capital de 15 milliards qui vient d'être décidée avec le fort soutien du système bancaire - il était prêt à aller au-delà des 6 milliards de souscriptions prévues - va résoudre au moins partiellement le problème et redonner à cette entreprise un minimum de fonds propres par rapport au niveau de ses dettes, que vous avez rappelées, et qui vont être diminuées d'autant.
La troisième partie du plan consiste à créer les conditions pour que la performance de France Télécom continue à s'améliorer sur le plan technique et des résultats, de manière que cette entreprise génère progressivement une capacité de désendettement venant de son exploitation, tout cela après investissement. Tel est l'objet du travail accompli par le management, avec méthode, depuis plusieurs années. Il s'agit de relever le défi qu'a lancé Thierry Breton de disposer de 15 milliards pour réduire l'endettement de France Télécom à partir ce ce biais.
Bien évidemment, nous avons souhaité que l'augmentation de capital se fasse dans les meilleures conditions possibles pour les petits actionnaires.
M. Jean-Pierre Brard. Et les salariés !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est la raison pour laquelle, de manière parfaitement délibérée et après avoir réfléchi au sujet pendant un mois, nous avons choisi les quinze prochains jours, eu égard à la tenue de la Bourse et à l'état du marché, pour lancer cette opération qui sera réussie puisqu'elle est souscrite. Elle devrait permettre aux petits actionnaires, soit par la souscription d'actions avec les bons qu'ils vont toucher gratuitement, soit par la vente de ces derniers au profit d'autres actionnaires désireux d'acheter des actions, de bénéficier de conditions analogues à celles qui leur ont été offertes lors de la première augmentation de capital réservée au public par France Télécom. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)