Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2003

GIAT-INDUSTRIES

M. le président. La parole est à M. Jean Glavany, pour le groupe socialiste.
M. Jean Glavany. Monsieur le président, je voudrais d'abord faire remarquer à M. Sarkozy que les socialistes français n'ont pas besoin de l'autorisation des travaillistes britanniques pour savoir ce qu'ils ont à faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Au cas où vous ne le sauriez pas, chers collègues, nous pouvons avoir des divergences avec nos amis travaillistes britanniques qui, par exemple, participent à la guerre en Irak que nous condamnons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Madame la ministre de la défense, je souhaite vous interroger sur la situation du groupe GIAT-Industries. Je le fais avec gravité et sans véhémence, parce que je reconnais que la situation dans laquelle vous avez trouvé cette entreprise, il y a dix mois, n'était guère meilleure que celle que nous avions trouvée nous-mêmes en 1997. Je pense surtout à ces milliers de salariés du groupe GIAT-Industries qui, sur sept sites à travers la France, et notamment à Tarbes, vivent de plan de restructuration en plan de restructuration depuis une quinzaine d'années, et ils sont dans l'angoisse, attendant une annonce que l'on nous dit imminente.
M. Pierre Lellouche. Qu'est-ce que Jospin a fait pour GIAT-Industries ?
M. Jean Glavany. Un récent rapport du contrôle général des armées a montré de manière assez spectaculaire que, sans plan industriel véritable, tout plan de restructuration, tel que celui qui est actuellement préparé par la direction de l'entreprise, entraînerait ipso facto la condamnation de cette entreprise. Voilà qui crée une situation nouvelle.
Les syndicats ont usé de leur droit d'alerte et ont missionné une expertise externe, à qui il faut donner du temps : encore un fait nouveau.
Enfin, la situation internationale, la guerre en Irak et la fracture européenne qu'elle a révélée, crée encore une situation nouvelle.
Est-il dès lors raisonnable de prendre, dans la précipitation, des décisions sur l'armement terrestre en France, avant que le grand débat sur l'Europe de la défense que nous voulons ait lieu ?
Madame la ministre, ma question sera simple. Face à cette triple situation nouvelle, ne serait-il pas sage, comme le demandent les syndicats de GIAT, de procéder à un moratoire de toute décision concernant GIAT pour au moins quelques mois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, puisque je vous ai reçu, comme j'ai reçu l'ensemble des syndicats de GIAT, vous savez que, en la matière, il ne m'est pas possible de donner de précisions. La loi stipule, en effet, qu'il appartient au président de faire les annonces aux représentants du personnel.
Ce que je note, c'est que tous ceux que j'ai reçus m'ont demandé que la situation de GIAT, qui n'a que trop duré - comme l'angoisse des salariés - fasse l'objet d'une décision rapide.
C'est la voie qui a été choisie puisque le président a d'ores et déjà convoqué pour le 7 avril les instances nécessaires.
Notre but est de prévenir le démantèlement de GIAT et de redonner à cette entreprise une viabilité industrielle.
C'est la raison pour laquelle j'ai fixé trois objectifs :
Premièrement un objectif industriel : que, cette fois-ci, les salariés aient la garantie que les activités qui seront reprises et prolongées existeront encore dans dix ou quinze ans.
Deuxièmement, un objectif social : que personne ne soit laissé sur le bord de la route.
Troisièmement, un objectif d'aménagement du territoire : que les communes en particulier ou les départements qui connaîtront des restrictions d'activités se voient offrir une compensation.
Notre seul souci, monsieur le député, c'est que nous ne nous retrouvions pas dans la même situation qu'après les précédents plans sociaux - tout particulièrement le dernier qui date d'à peine deux ans - qui ont surestimé les capacités économiques et industrielles et sous-estimé les besoins d'adaptation.
Ce que je note, c'est que le dernier plan s'est appuyé sur des productions de chars Leclerc dont on savait, à l'époque, qu'elles seraient terminées en 2004, de la même façon qu'il a aussi surestimé les besoins en armements terrestres et munitionnaires des armées françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)