Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2003

DÉCENTRALISATION DE PERSONNELS
DE L'ÉDUCATION

M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Louis Cosyns. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Le Parlement réuni en congrès à Versailles, la semaine dernière, a définitivement adopté le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation présenté par M. le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin.
M. Christian Bataille. Hélas !
M. Louis Cosyns. Mais cette révision constitutionnelle n'était qu'un point de départ, et, le 28 février dernier, à Rouen, le Premier ministre a annoncé les grandes lignes du projet de décentralisation, notamment en matière d'éducation.
Au cours des Assises des libertés locales, les collectivités territoriales avaient manifesté leur souhait de mieux assumer leurs compétences dans ce domaine, et, pour ce faire, demandé des transferts de personnels. Le Premier ministre s'est engagé à ce que les modalités de ces transferts soient définies dans le dialogue et la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser l'état des discussions sur cette question,...
M. Gérard Bapt. Ah, le téléphone ! Allô !
M. Louis Cosyns. ... et nous dire quelles pourraient être les modalités, le contenu et le calendrier de ces transferts au sein de l'éducation nationale, qui, introduisant souplesse (« De l'échine ? » sur les bancs du groupe socialiste) et cohérence, me semblent une grande chance pour l'avenir de notre système éducatif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, vous l'avez rappelé, les décisions que le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a prises en matière de décentralisation ont été précédées d'un très vaste débat (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), puisque plus de 55 000 personnes - élus, présidents des exécutifs territoriaux - ont été rencontrées. C'est après les avoir entendues, et à leur demande le plus souvent...
M. Augustin Bonrepaux. Menteur !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. ... que nous avons décidé d'un certain nombre de transferts.
Rien n'est plus logique pour un ministère aussi gigantesque que celui de l'éducation nationale, comme l'a rappelé la semaine dernière Luc Ferry, que de faire en sorte que le service public s'organise au plus près des besoins des gens et des territoires. Si je prends l'exemple de la médecine scolaire, il n'y a rien de plus logique que de la transférer à un bloc des compétences départementales, qui inclut déjà la prévention médicale infantile et l'ensemble des politiques sociales. C'est d'ailleurs à l'unanimité que le bureau de l'assemblée des présidents des conseils généraux a souhaité ce transfert.
M. Augustin Bonrepaux. C'est faux !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. C'est absolument vrai ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Augustin Bonrepaux. Menteur !
M. le président. Monsieur Bonrepaux, on se calme !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Mais ce sont des mensonges !
M. Jean-Claude Lefort. Vous êtes un menteur, monsieur Darcos !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Il faut cependant rassurer nos personnels : le statut général de la fonction publique s'applique, que l'on appartienne à la fonction publique d'Etat ou à la fonction publique territoriale, et ils seront consultés pour l'adaptation de leurs missions, c'est avec eux que nous dialoguerons et nous ferons en sorte que tout se passe de manière honnête.
M. Jean-Claude Lefort. Quelle bonne blague !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Les techniciens ouvriers de services seront transférés aux régions, l'ensemble du système médical sera confié aux départements, et tout le secteur d'orientation y gagnera une cohérence territoriale, ce qui est bien logique, car on ne s'oriente pas dans l'espace intersidéral, mais en fonction des besoins d'un territoire.
Un député du groupe socialiste. Ouais, vous avez l'air d'un drôle de Jedi !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Il ne s'agit même pas de courage dans cette affaire : notre seul objectif est l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)