Question de : M. Éric Besson
Drôme (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2002

CRÉDITS POUR L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Eric Besson, pour le groupe socialiste.
M. Eric Besson. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, l'emploi apparaît comme la principale victime des arbitrages du projet de budget pour 2003 dont nous allons débattre à partir d'aujourd'hui. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Richard Mallié. Changez de disque !
M. Claude Goasguen. On s'ennuie !
M. François Goulard. La sottise est ennuyeuse !
M. Eric Besson. Alors que la conjoncture est fragile et qu'elle nécessiterait un soutien vigoureux à la croissance, à la consommation populaire et à l'emploi, le budget de votre ministère est celui qui baisse le plus avec ceux de l'éducation nationale et de la recherche.
S'il fallait résumer par un raccourci symbolique vos choix budgétaires, je dirais : pour baisser l'impôt sur le revenu de 6 %, votre gouvernement est prêt à diminuer de 6 % les crédits du ministère de l'emploi.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Très bien !
M. Eric Besson. J'en viens à ma question qui sera très précise. Il y a quinze jours, vous avez affirmé, ici même, que le Premier ministre avait assuré que le nombre de CES pour 2003 serait porté à 240 000 au lieu de 260 000 actuellement. Et vous avez même eu l'amabilité de préciser que 20 000 par mois que vous multipliez par 12 égale 240 000. Or le projet de budget de votre ministère n'indique que 80 000 CES. Comment faites-vous pour passer de 80 000 à 240 000 ?
M. Richard Mallié. On multiplie par trois !
M. Eric Besson. Pouvez-vous prendre l'engagement que ce chiffre de 240 000 sera celui sur lequel nous voterons lorsque nous débattrons de votre budget ?
La clarification s'impose, monsieur le ministre, pour respecter la sincérité de la procédure budgétaire et pour éclairer les bénéficiaires des CES qui sont souvent des personnes éloignées, parfois très éloignées de l'emploi, les associations, les collectivités locales et mêmes les services de votre ministère qui, aujourd'hui, n'y comprennent plus rien et ne savent plus quel est le bon chiffre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur Besson, premièrement, nous n'avons pas la même conception de la politique de l'emploi, c'est vrai. (« Heureusement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ça c'est vrai !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Pour notre part, nous considérons qu'une véritable politique de l'emploi est tournée vers l'emploi marchand, vers le soutien aux entreprises et vers la baisse des charges. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. On verra les statistiques du chômage !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Si vous acceptiez d'intégrer au budget du travail, dont vous venez de livrer une vision globale, le montant des allègements de charges supplémentaires que nous mettons en oeuvre, vous verriez qu'il n'est pas en diminution, mais en augmentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Deuxièmement, en ce qui concerne les contrats emploi-solidarité et dans l'attente d'une réforme globale, nous préparons des dispositifs d'insertion, les contrats qui seront nécessaires pour faire face aux besoins liés à la conjoncture, à la situation de l'emploi.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Combien ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le Premier ministre s'est engagé sur l'ouverture de 20 000 contrats par mois. Vous avez souhaité une réponse précise à votre question. La voici : 80 000 contrats seront financés sur le budget primitif (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.), 80 000 autres seront financés en loi de finances rectificative pour 2002 ( Exclamations sur les mêmes bancs), et nous adapterons, au fur et à mesure des besoins, notre budget aux nécessités dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Huées sur les bancs du groupe socialiste.)