Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2003

PLAN DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

M. le président. La parole est à M. Yves Bur, pour le groupe UMP.
M. Yves Bur. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Madame la secrétaire d'Etat, il y a quelques jours, vous avez présenté un plan destiné à renforcer la lutte contre la précarité et l'exclusion. Dans cette période troublée, il est juste que nous restions attentifs aux difficultés des plus fragiles d'entre nous. L'adoption, en 1998, de la loi d'orientation relative à la lutte contre l'exclusion n'a pas atteint ses objectifs. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Les droits constatés par cette loi demeurent toujours difficiles d'accès. Ce constat exige remobilisation de tous les services publics mais aussi des acteurs associatifs autour des objectifs que vous avez réactualisés.
Pour que ces hommes et ces femmes puissent retrouver espoir et dignité dans les épreuves qu'ils traversent, pouvez-nous dire comment vous comptez relancer l'action publique pour réduire l'exclusion...
M. Gérard Bapt. Avec quels crédits ?
M. Augustin Bonrepaux. Avec quels moyens ?
M. Yves Bur. ... sans pour autant promouvoir l'assistance, qui décourage ceux qui travaillent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Monsieur le député, ces dernières années, plusieurs millions de nos concitoyens, parmi les plus pauvres et les plus fragiles, ont eu le sentiment d'être abandonnés (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), tout comme les acteurs de terrain qui les accompagnent au plus près de leurs difficultés. Oui, on peut le dire, la lutte contre l'exclusion était en panne. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. En effet !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. C'est pourquoi ce plan de renforcement que j'ai présenté hier est un signe politique fort.
M. Jean-Pierre Dufau. Balladur !
M. le président. Monsieur Dufau, voyons !
M. Jean Le Garrec. Ce que vous dites est scandaleux, madame la secrétaire d'Etat !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Un milliard d'euros supplémentaire sera engagé pour son application d'ici à 2005. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
L'objectif principal de ce plan est de rendre directement accessibles les droits consacrés dans la loi de 1998, car il est urgent que tous nos concitoyens connaissent leurs droits,...
M. Michel Lefait. Baratin ! Du vent !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. ... et que le guichet ne soit plus un obstacle à l'insertion, mais un appui. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

Mais l'accès au droit, c'est aussi l'accès au logement. Et c'est pourquoi il est essentiel d'agir sur la prévention des expulsions locatives. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Hélène Mignon. Avec quels crédits ?
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Nombre de personnes de bonne foi pourraient ne pas faire l'objet d'une expulsion si elles connaissaient leurs droits (Mêmes mouvements) et si elles savaient mobiliser à temps les aides dont elles peuvent disposer.
C'est pourquoi nous allons renforcer le dispositif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous devons également encourager les bailleurs privés à louer leurs logements aux familles défavorisées, tout en intensifiant la lutte contre l'habitat indigne.
Pour autant, nous n'oublions pas la question essentielle de l'accès aux soins. C'est ainsi que nous allons renforcer et multiplier les permanences d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, jusque dans les zones rurales les plus isolées.
Dans cette même perspective, nous allons mobiliser le monde de l'action sanitaire et sociale pour lutter contre la souffrance psychique et améliorer la prise en charge de la dépression et de l'angoisse qui frappent les plus fragiles de nos concitoyens.
M. Albert Facon. C'est tiré de quel roman ?
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Nous développons enfin l'information en matière d'alimentation, pour essayer de remédier aux nombreuses carences nutritionnelles que l'on constate chez les personnes en difficulté.
Voilà, monsieur le député, les grandes lignes de ce plan. Il engage l'ensemble du Gouvernement, et il démontre sa volonté de traiter réellement cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)