Question de : M. Roland Chassain
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2003

JOURS DE CHASSE

M. le président. La parole est à M. Roland Chassain, pour le groupe UMP.
M. Roland Chassain. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Madame la ministre, la chasse, vous le savez, est avant tout un art de vivre en harmonie avec l'espace et la nature. C'est une activité ancrée depuis des siècles dans le respect de pratiques traditionnelles transmises de génération en génération, liée aux modes de vie en zone rurale et que pratiquent essentiellement des gens simples - ouvriers, retraités ou agriculteurs - qui ont une véritable passion pour leur terroir. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous avez engagé, depuis le mois de mai, un important travail de concertation sur ce sujet. Vous avez ce matin, en conseil des ministres, proposé que le pouvoir de décision concernant le choix des jours de non-chasse soit transféré aux préfets. Votre prédécesseur, au contraire, avait imposé ce choix de façon autoritaire et arbitraire, sans aucune consultation des acteurs de cette activité qui est partie intégrante de notre patrimoine culturel. Il s'agit donc d'une avancée notoire dans la reconquête de la confiance et dans la restauration du dialogue avec les chasseurs rompu par le gouvernement précédent.
Cependant, vous êtes consciente que nos amis chasseurs sont impatients de revenir aux pratiques traditionnelles qui, comme le rappelait le Président de la République, fondent notre culture nationale. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quel est l'état d'avancement des travaux de l'Observatoire de la chasse et de la faune sauvage, et, par ailleurs, quel calendrier peut être raisonnablement envisagé pour réformer la loi Cochet votée par la gauche plurielle ? Allez-vous instaurer des dates d'ouverture et de fermeture adaptées aux coutumes spécifiques de chaque région ?
M. Gérard Charasse. Pas de réforme !
M. Yves Cochet. Non !
M. Roland Chassain. Madame la ministre, les chasseurs représentent la France profonde. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les mesures que j'ai prises pour sécuriser les dates de dérogation figurant dans les arrêtés que j'ai signés.
Je mène tout d'abord un travail de concertation extrêmement intense avec les instances européennes. C'est ainsi que je rencontrerai demain la commissaire européenne à l'environnement, Mme. Margot Wallström. En second lieu, l'Observatoire de la faune sauvage, dont la composition et l'organisation sont fixées, sera installé dans les tout prochains jours, avant le 1er avril.
M. Daniel Vaillant. Ce sera plutôt la pêche, alors !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Nous suivons aussi avec intérêt les travaux du comité ORNIS sur le guide interprétatif des directives.
Dans le même temps, de nombreuses dispositions législatives et réglementaires sont prêtes. Ce matin, en conseil des ministres, a été adopté un projet de loi relatif à la chasse. Vous avez bien voulu saluer la déconcentration du jour de non-chasse, mesure de liberté, qui était réclamée par de nombreux chasseurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Mais il ne faut pas oublier que ce projet de loi relatif à la chasse comporte d'autres mesures sur le statut des fédérations, avec la limitation du contrôle a priori aux simples missions d'intérêt général, la fixation des cotisations, la meilleure association des nombreuses associations agréées.
La semaine dernière, mon collègue Henri Plagnol a proposé au Conseil des ministres la création du guichet unique du permis de chasser. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans les prochaines semaines, la représentation nationale aura à examiner toutes ces mesures. D'autres suivront qui respecteront la philosophie du Gouvernement en matière de chasse : responsabilité, décentralisation, développement durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)