Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2003

EXPLOSION À L'USINE NITROCHIMIE
DE BILLY-BERCLAU

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe de l'Union pour le mouvement populaire.
M. Sébastien Huyghe. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Pierre-Henri Planquelle, vint-cinq ans, de Bauvin, Marcel Ruffin, quarante-deux ans, de Lens, Francis Roussel, quarante-sept ans, de Vendin-le-Vieil, Jean-Yves Lejeune, cinquante-quatre ans, de Carvin, ne rentreront plus jamais embrasser leur famille.
Ils travaillaient dans l'atelier 50 de l'usine Nitrochimie de Billy-Berclau, à six heures seize, le jeudi 27 mars, au moment de l'explosion.
Je souhaite que nous ayons une pensée pour ces hommes qui venaient de prendre leur poste et pour qui tout s'est arrêté en un instant, ainsi que pour leurs familles qui ont perdu un père, un mari, un fils, pour certaines un fils unique.
Cette usine est située à Billy-Berclau, le long de la Deûle qui forme la limite à cet endroit entre le département du Pas-de-Calais et celui du Nord. J'habite moi-même à Bauvin, à huit cents mètres à vol d'oiseau du site, et je peux vous dire que, dans toutes les communes environnantes, le traumatisme est grand : la terre a tremblé, nous avions tous l'impression qu'un camion venait de percuter la façade de nos maisons dans un fracas épouvantable !
La stupeur passée, tout le monde a pensé à « la Poudrière », « la Nitro », comme on appelle chez nous l'usine Nitrochimie qui existe depuis plus de cent ans et a connu jusqu'à 500 salariés. Dans le secteur, nous avons tous eu dans nos familles quelqu'un qui a travaillé, à un moment ou à un autre, à « la Poudrière ». Aujourd'hui, l'émotion a gagné toute la région Nord - Pas-de-Calais, et au-delà, beaucoup de Français.
Vous vous êtes rendue sur place, madame la ministre, avec Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable. Vous avez pu vous rendre compte du drame humain et mesurer l'étendue des dégâts à Billy-Berclau, Bauvin, Meurchin et Wingles. Je tiens à saluer la solidarité et la compassion dont ont fait preuve les habitants et les élus des communes touchées, notamment les maires de Billy-Berclau, Daniel Delcroix, de Bauvin, Louis-Pascal Lebargy, de Meurchin, Augustin Lescouf, et le premier adjoint de Wingles, Gérard Dassonvalle.
Madame la ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour aider les familles des victimes et les communes touchées ?
Par ailleurs, l'entreprise fait vivre quatre-ving-dix-neuf familles de la région. Pouvez-vous nous indiquer si son avenir est remis en cause ? Si tel était le cas, quelles mesures envisageriez-vous afin d'éviter qu'un drame social ne succède au drame humain que nous venons de vivre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, dès la survenue de l'affreux drame de l'usine Nitrochimie à Billy-Berclau, je suis allée avec Mme Tokia Saïfi exprimer aux salariés de Nitrochimie et à toute la population les sentiments de solidarité et de profonde compassion du Gouvernement et du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin.
Une enquête judiciaire a été immédiatement engagée, de même qu'une procédure administrative mobilisant l'inspection générale de l'environnement, les services de M. le ministre des affaires sociales, l'inspection générale des poudres et explosifs - Mme Fontaine y a veillé - et le conseil général des mines.
S'il convient évidemment d'en attendre les résultats, nous pouvons d'ores et déjà affirmer que les précautions prises sur le site ont permis d'empêcher que la catastrophe ne s'étende, par un « effet dominos », sur les autres ateliers et les sites de stockage, sans oublier les conséquences sur l'environnement. Nous savons également que, sur les quatre ouvriers tués, deux étaient occupés à lancer directement la production dans l'atelier, leur présence à cet endroit était normale. En revanche, les deux autres ouvriers n'auraient probablement pas dû, en l'état de nos connaissances, se trouver à proximité. C'est là un point important que l'enquête permettra d'établir.
Le projet de loi que j'ai présenté récemment et que le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté sans une seule voix contre permettra d'apporter des améliorations sensibles en matière de risques industriels : les missions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail seront renforcées et l'information des salariés comme des sous-traitants améliorées. Sera également réglée la question de l'urbanisme autour des usines à risque - en l'occurrence, c'est précisément parce qu'il n'y avait pas de maisons à proximité de l'usine qu'il n'y a pas eu davantage de dégâts - tout comme celle de l'indemnisation, qu'il s'agisse des familles des victimes ou des dégâts matériels. A cet égard, le dirigeant de l'entreprise a pris devant moi l'engagement d'indemniser les victimes avant même que ne soient lancées les procédures d'assurance.
Enfin, et cela répond à votre dernière question, monsieur le député, la reprise de l'activité de l'usine ne pourra être envisagée qu'une fois remise l'intégralité des conclusions de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la Démocratie française.)