Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2003

COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque, pour le groupe socialiste.
M. Philippe Vuilque. Ma question s'adresse à M. Mattei, ministre de la santé.
Monsieur le ministre, les comptes de la sécurité sociale sont littéralement en train d'exploser,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La faute à qui ?
M. Philippe Vuilque. ... à tel point que l'on parle de 20 milliards d'euros de déficit cumulé pour la fin de 2003. Personne ne peut se réjouir d'une telle situation.
Lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous vous avions alerté sur les risques et les dangers que faisait courir votre politique à notre système de protection sociale.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et l'APA ?
M. Philippe Vuilque. Certes, la conjoncture n'est pas favorable, mais elle ne peut à elle seule expliquer ce dérapage. Votre politique y est pour beaucoup (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), politique qui consiste à ouvrir les vannes, à laisser filer les dépenses, sans responsabiliser pour autant les professionnels de santé (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) politique dont les effets sont aujourd'hui accentués par la chute de la croissance dont le Premier ministre a reconnu lui-même que la diminution était avérée dès le mois d'octobre. Vous nous avez donc trompés depuis un bon bout de temps, monsieur le Premier ministre ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) -, politique qui risque tout simplement de remettre en cause la sécurité sociale, fondée sur la solidarité, au profit des assurances privées.
Après les déclarations de Jacques Barrot en automne sur le rôle des assurances complémentaires et sur la distinction entre les gros et les petits risques, après les conclusions du rapport Chadelat qui préconise une plus grande prise en charge des dépenses de santé par le privé, après un nouvel échec des négociations avec les spécialistes, qui annonce peut-être la fin du conventionnement, la voie est malheureusement ouverte au démantèlement de notre système de protection sociale. Nous allons droit vers la diminution des remboursements, l'augmentation des prévèlements et, il faut le dire, monsieur le ministre, l'augmentation de la CSG. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Cette augmentation, vous l'écartez sans l'exclure. Autant dire que vous voulez y préparer les Français. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Alors, ma question est simple : quand allez-vous enfin annoncer aux Français les mauvaises nouvelles qui résultent directement de vos choix politiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Puisque vous le souhaitez, monsieur le député, je vais éclairer la représentation nationale sur les comptes de 2002. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous aviez prévu un ONDAM à 3. Nous en sommes à peu près à 7,8. (« Hou ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est votre faute !
Mme Martine David. Répondez à la question !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. J'y réponds ! Attendez ! J'ai ici le détail des comptes 2002 avant le 7 mai, si vous voulez. Qu'il s'agisse des généralistes, des professionnels de la naissance, des biologistes, des radiothérapeutes, des infirmières, des orthophonistes, des orthoptistes, des transporteurs sanitaires et des établissements thermaux, vous aviez signé, vous n'aviez pas financé. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - « Hou ! » sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il y en avait pour 352 millions d'euros.
Après le 7 mai, il n'y a rien eu pour les spécialistes ! Il y a eu 249 millions pour les généralistes, mais ils ont fait économiser 260 millions en prescrivant des génériques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur de nombreux bancs du groupe socialiste.) Si vous me voulez, vous me trouverez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Ecoutez en silence !
Mme Martine David. Donnez des chiffres !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Vous savez très bien que, dans l'ONDAM que vous aviez voté, il n'y avait pas le 1 % de réduction du temps de travail ni le 0,8 % dû à vos propres augmentations. Ne venez pas nous faire le reproche d'avoir honoré les engagements de l'Etat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est nul !
Mme Martine David. Quel est le déficit ?
M. Bernard Roman. Sur les déficits, on n'a pas eu la réponse !