Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2003

ABSENTÉISME À L'ÉCOLE

M. le président. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour le groupe UMP.
M. Philippe Armand Martin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la famille.
Cette question, monsieur le ministre, concerne le rapport d'experts qui vous a été remis le 21 janvier dernier, et plus précisément les conséquences induites par le manquement à l'obligation scolaire. Ce rapport, qui a permis de mieux évaluer et analyser le développement de l'absentéisme au sein des établissements scolaires, revêt une importance toute particulière puisqu'il dresse le constat du désintérêt grandissant de nombreux enfants à l'égard du système éducatif.
L'absentéisme est un phénomène complexe, dont les causes peuvent être multiples, telles que le mal-être de l'élève, des souffrances scolaires, personnelles ou familiales. Les conséquences ne se limitent pas aux seuls enfants. Les efforts des familles mais aussi des enseignants peuvent être réduits par des absences répétées. Dès lors, monsieur le ministre, j'aspire à ce que le Gouvernement s'engage à adopter les mesures indispensables pour lutter contre ce phénomène. C'est d'autant plus important qu'il s'agit de nos enfants et de leur avenir au sein de notre société.
N'oublions pas que la présence en classe a été consacrée par la loi du 28 mars 1887. Cette loi fait expressément référence à l'obligation scolaire qui s'entend, d'une part, par l'inscription dans un établissement de tous les enfants âgés de six à seize ans et, d'autre part, par le respect de l'assiduité scolaire.
L'enseignement permet à chacun d'acquérir une culture, d'être préparé à la vie professionnelle ainsi qu'à l'exercice de ses propres responsabilités d'homme et de citoyen. En conséquence, monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il adopter pour soutenir et responsabiliser les familles, afin de remédier notamment aux manquements à l'obligation scolaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, vous l'avez dit, il s'agit d'un sujet très complexe. Les causes de l'absentéisme sont diverses, vous en avez évoqué un certain, nombre, et la seule réponse aujourd'hui est soit une sanction administrative, soit une amende.
La sanction administrative est la suppression des prestations familiales. J'ai souhaité qu'on la supprime car c'est à la fois inéquitable et inefficace. Pour supprimer des prestations familiales, il faut bien sûr que la famille en bénéficie. Or il y a 1,3 million de familles en France qui n'ont qu'un seul enfant et qui ne reçoivent donc pas d'allocations familiales.
Il fallait proposer des mesures qui associent la réactivité et responsabilité. La réactivité, c'est la capacité de signaler un cas très rapidement. C'est un travail que nous avons réalisé avec mes collègues Xavier Darcos et Luc Ferry et avec l'ensemble des personnes concernées, c'est-à-dire les mouvements familiaux, les partenaires sociaux, les associations de parents d'élèves et les enseignants. Nous demandons au chef d'établissement, après avoir identifié les causes, d'apporter des solutions très rapidement avec les parents et les enseignants. Si on ne trouve pas de solutions efficaces au bout d'un mois, l'établissement transmet le dossier à l'inspecteur d'académie qui, au cas par cas, peut adopter des formules ou des modules de suivi, d'accompagnement et d'aides pour les parents confrontés à ces difficultés éducatives. Ce n'est qu'en dernier lieu, si la responsabilité des parents est avérée, qu'il y aura une sanction, une amende dont le montant sera déterminé par le juge en fonction des ressources des familles.
Telles sont les propositions qui seront applicables dès la prochaine rentrée en septembre 2003. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président.