Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2003

RETRAIT DES PÉTROLIERS À SIMPLE COQUE

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou.
M. Christophe Priou. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
La semaine dernière, les ministres des transports de l'Union européenne ont décidé de donner un net coup d'accélérateur au retrait des pétroliers à simple coque, du type Erika ou Prestige, pour conjurer le risque de nouvelles marées noires sur les côtes européennes, déjà si durement touchées.
En effet, sauf pour certains bâtiments spécialement renforcés, la date des derniers retraits a été avancée de cinq ans, à 2010. En outre, les pétroliers à simple coque transportant des produits lourds seront retirés immédiatement dès l'entrée en vigueur du règlement communautaire. Nous ne pouvons que nous réjouir de la détermination de l'Union européenne à prendre les mesures qui s'imposent pour mettre fin à des catastrophes écologiques si dramatiques.
Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous informer de la politique qui sera poursuivie et notamment d'une éventuelle action sur le plan international ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le député, merci d'avoir souligné que les décisions que nous avions préparées avec Gilles de Robien et Noëlle Lenoir et qui ont été retenues par le conseil des ministres des transports la semaine dernière à Bruxelles, sont très satisfaisantes. Ce qui est également très satisfaisant, c'est qu'elles interviennent dans un délai très bref après le sommet franco-espagnol de Malaga et après le conseil des chefs d'Etat et de gouvernement de Copenhague. Comme vous l'avez indiqué, c'est une victoire pour la France qui s'était battue pour accélérer le retrait des pétroliers à simple coque.
Sans entrer dans la technique européenne, j'insiste sur le fait qu'il s'agit d'un règlement. Aussi, dès qu'il sera approuvé par le Parlement européen - je vois M. Lequiller acquiescer -, il entrera en vigueur, c'est-à-dire, dès le mois de juillet. Enfin, cela concerne les navires à simple coque, c'est-à-dire, d'un côté, les bateaux battant pavillon européen et, de l'autre, tous les bateaux non européens entrant et sortant d'un port européen.
La France ne doit pas pour autant diminuer la pression qu'elle exerce. Nous avons atteint et dépassé le taux de contrôle de 25 %. Naturellement, nous maintiendrons nos contrôles, lesquels ont été renforcés par l'appoint d'inspecteurs retraités aux côtés des inspecteurs du ministère de la mer.
Enfin, monsieur Priou, vous avez eu raison de poser la question : il faut que cette victoire européenne soit maintenant portée au niveau international. Nous allons prochainement défendre tout cela devant l'Organisation maritime internationale.
Le Président de la République a souhaité une plus grande protection de nos côtes. A cet égard, nous défendrons également devant l'Organisation maritime internationale ce qu'on appelle le projet de « zone maritime particulièrement vulnérable » et nous essaierons de faire en sorte, avec nos voisins, que les Etats riverains de la Manche et de l'Atlantique soient inclus dans cette zone de protection.
En tout cas, je le répète, c'est une belle victoire pour la France et pour la sécurité maritime. Dans cette affaire, l'Europe a pleinement joué son rôle. Nous ne pouvons que nous en réjouir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)