Question de : M. Bertho Audifax
Réunion (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2003

GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

M. le président. La parole est à M. Bertho Audifax, pour le groupe UMP.
M. Bertho Audifax. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Monsieur le ministre, alors que le Gouvernement fait de l'éducation l'une de ses priorités (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste) en lui fixant des objectifs précis et clairement définis, alors que l'opposition cherche à faire croire exactement l'inverse (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste)...
M. Alain Néri. Oui.
M. Bertho Audifax. ... en assénant contrevérités et raisonnements simplistes, la Cour des comptes a rendu public ce matin un intéressant rapport sur la gestion du système éducatif de ces dernières années.
Ce rapport dresse un constat accablant. Il relève que, depuis la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, les coûts ont constamment augmenté pour un nombre d'élèves scolarisés constant, et que les acteurs éducatifs se sont multipliés.
M. Christian Bataille. Il s'agit d'un service public !
M. Bertho Audifax. En outre, aucune visibilité en matière d'évaluation des performances du système n'est perceptible. Pourquoi une telle situation ? Le rapport apporte une réponse claire : l'absence de priorités.
M. Maxime Gremetz. Voilà ! Bravo !
M. Bertho Audifax. En effet, la Cour des comptes, après avoir examiné et recensé les politiques, les moyens et les résultats du système scolaire, conclut que les objectifs de l'école ont été trop imprécis et insuffisamment hiérarchisés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Face à ce rapport qui met en évidence le manque d'articulation des objectifs et des priorités du système scolaire ces dernières années, pouvez-vous nous indiquer quel bilan vous en tirez et les mesures que vous entendez adopter en conséquence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur Audifax, Luc Ferry et moi-même avons lu avec beaucoup d'intérêt le rapport que nous présente la Cour des comptes sur la gestion du système éducatif. Aussi bien nos services que nous-mêmes avons travaillé avec bonne volonté avec elle lorsque nous avons été convoqués pour des audiences.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Heureusement !
M. Jean-Louis Idiart. C'est la moindre des choses !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. De fait, le rapport qui nous est remis mérite de l'attention. Il porte sur la période 1999-2002, c'est-à-dire jusqu'au moment où nous sommes arrivés aux affaires et il fait un bilan très critique sur la loi d'orientation de 1989 voulue par Lionel Jospin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Comme nous, il constate une situation paradoxale : entre 1990 et 2000, le budget de l'éducation nationale a augmenté de 23 % alors qu'elle a perdu un demi-million d'élèves (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et alors ?
M. Jean-Jack Queyranne. Merci la gauche.
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. ... et, cependant, les résultats n'ont pas été à la hauteur des espérances. Il rend évidemment dérisoire la formule selon laquelle il n'y aurait pas aujourd'hui de priorité à l'éducation nationale (Rires sur les bancs du groupe socialiste) quand on sait que l'Etat va y consacrer cette année 63 milliards d'euros !
M. Jérôme Lambert. Combien en moins !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Surtout, il nous montre que, comme nous le pensons, il faut piloter en fonction des objectifs et non pas des moyens. (Applaudissements sur les bancs de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Cela rejoint exactement ce que Jean-Pierre Raffarin nous a donné comme mission à Luc Ferry et moi-même : savoir clairement ce que sont nos intentions,...
M. Patrick Lemasle. Licencier !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. ... donner plus d'autonomie au système en travaillant sur l'autonomie des établissements et en travaillant au plus près du territoire, et décentraliser. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La Cour des comptes nous donne quatre objectifs qui sont exactement ceux du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin : ...
M. François Lamy. Ce n'est pas vrai.
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. ... piloter par objectifs ; améliorer la gestion des personnels enseignants pour réfléchir à leur métier, à leur formation ; donner sa pleine dimension à l'autonomie des établissements pour avoir une meilleure qualité du service rendu ; travailler sur la qualité et non sur la quantité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) ; enfin, inscrire les établissements et les académies dans des systèmes de projets, de façon à savoir où nous allons.
Mme Martine David. Bla-bla-bla.
M. Jean Glavany. Et l'éducation là-dedans ?
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Nous remercions la Cour des comptes d'avaliser la démarche qui est la nôtre et d'apporter une contribution au débat national que nous allons ouvrir bientôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Quel mépris !
M. le président. Monsieur Bataille, on n'entend que vous.