Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2003

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
EN FAVEUR DES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Flory, pour le groupe UMP.
M. Jean-Claude Flory. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le chantier de la simplification administrative est l'un des objectifs prioritaires du Gouvernement. Conformément à ses orientations, nous débattrons la semaine prochaine d'un texte sur ce sujet. Ces mesures sont indispensables. Le fonctionnement de nos administrations nécessite une réforme claire, des simplifications pragmatiques et réalistes. Elles sont attendues par tous les Français, dans tous les domaines d'activité, et particulièrement par nos agriculteurs.
Je le constate quotidiennement dans le département de l'Ardèche, dont je suis l'élu : les démarches que doivent accomplir nos exploitants sont trop nombreuses et trop fréquentes, qu'il s'agisse des aides qu'ils peuvent obtenir, des contrôles tatillons et mal coordonnés auxquels ils sont soumis, ou de l'accès aux informations les concernant. Nombreux sont les agriculteurs qui se plaignent de la complexité croissante des procédures d'aide européenne et nationale.
M. Maxime Gremetz. Tout le monde se plaint, dans ce pays !
M. Jean-Claude Flory. Pire, pour chaque nouvelle instruction de dossier, ou à chaque renouvellement, nos agriculteurs doivent fournir à nouveau des informations que détiennent déjà les services demandeurs. Ces lourdeurs pèsent fortement sur l'emploi agricole, pourtant au coeur de nos préoccupations, en raison des modalités d'embauche, de la nature des contrats et des déclarations auxquelles sont contraints les employeurs. Les exploitants agricoles l'ont répété constamment au cours de ces dernières années, sans obtenir de réponse...
M. Maxime Gremetz. Ils n'ont pas dit un mot pour se réjouir ?
M. Jean-Claude Flory. ... ils perdent trop de temps devant des guichets et à remplir des formulaires de plus en plus complexes. D'ailleurs, les services déconcentrés et les agents de votre ministère le reconnaissent aussi. Nous sommes souvent aux limites du supportable.
M. le président. Cher monsieur Flory, pouvez-vous poser votre question, s'il vous plaît ?
M. Jean-Claude Flory. Fort de ce constat, vous avez installé un comité de simplification des démarches administratives.
M. le président. Posez votre question, s'il vous plaît, cher collègue.
M. Jean-Claude Flory. Monsieur le ministre, pouvez-vous déjà nous préciser l'état d'avancement des travaux de ce comité et nous dire ce que compte faire le Gouvernement pour infléchir cette évolution qui contraint nos agriculteurs à passer trop de temps derrière un bureau...
M. le président. Posez votre question, monsieur Flory, je vous prie.
M. Jean-Claude Flory. ... au lieu d'oeuvrer à la valorisation de leur production, partie intégrante de la réputation internationale de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le minisre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député Jean-Claude Flory, vous avez raison, les paysans, comme, d'ailleurs, les fonctionnaires du ministère de l'agriculture, en ont marre des paperasses. C'est la raison pour laquelle j'ai installé, il y a quelques mois, un comité de simplification (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste) qui réunit tous les partenaires et doit me faire des propositions concrètes.
Plusieurs mesures ont déjà été décidées. Ainsi, chaque agriculteur aura désormais un dossier unique à la DDA dans lequel tous les renseignements seront réunis. Il se verra également attribuer un numéro unique d'identification. Certains formulaires d'aides, comme celui de la prime à la vache allaitante, seront désormais prérenseignés, ce qui était également demandé. Enfin, les déclarations graphiques pour les cultures d'assolement seront généralisées à tous les départements en 2004.
En liaison étroite avec Roselyne Bachelot, j'ai considérablement simplifié le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole avec un diagnostic simplifié et un dossier unique de fertilisation.
En outre, en accord avec François Fillon, j'ai étendu le titre d'emploi simplifié en agriculture pour une déclaration numérique, et nous fusionnerons le CDD et la déclaration unique d'employeur. En matière de simplification, nous avons donc fait des avancées importantes sur tous ces sujets.
En ce qui concerne les contrôles, plusieurs décisions ont été prises. Premièrement, les DDA coordonneront les contrôles dans chaque département, alors qu'ils se font aujourd'hui dans tous les sens. Deuxièmement, la télédétection sera généralisée. Enfin, la fréquence des contrôles sera réduite de 10 % à 5 %, grâce à l'acceptation par l'Union européenne de la base de données nationale d'identification. Troisièmement, pour assurer la transparence, les paysans pourront à tout moment consulter à la DDA les dossiers les concernant.
Il s'agit, monsieur le député, d'une première étape. La seconde sera parcourue, en liaison avec M. Henri Plagnol, dans la prochaine loi d'habilitation et au niveau européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)