Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2003

GIAT INDUSTRIES

M. le président. La parole est à M. Pascal Clément, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pascal Clément. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et je la pose aussi au nom de mes deux collègues, Yves Nicolin et François Rochebloine.
M. Maxime Gremetz. C'est interdit, ça !
M. Pascal Clément. La direction du groupe GIAT Industries vient d'annoncer une réduction de 3 750 emplois, sur un effectif actuel total de 6 250 salariés.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Eh oui !
M. Pascal Clément. En Rhône-Alpes, pour le seul département de la Loire, est non seulement prévue la fermeture du site de Saint-Chamond où travaillent actuellement 734 personnes, mais également la suppression de 935 postes à Roanne, soit plus des trois quarts des personnels du site.
La fermeture du site de Cusset dans l'Allier et de multiples compressions d'effectifs un peu partout en France complètent ce tableau tragique pour l'économie locale et pour des salariés de grande qualité, au savoir-faire unanimement reconnu.
L'angoisse des personnels est profonde dans la Loire, département déjà traumatisé par des restructurations successives douloureusement vécues et où le potentiel fiscal est le plus faible de la région Rhône-Alpes.
Au-delà des difficultés conjoncturelles des marchés de l'armement, l'instabilité récurrente du GIAT est le fruit combiné d'erreurs commerciales répétées, de mauvais choix de gestion et de l'insuffisance de la marge de manoeuvre laissée à la direction de l'entreprise.
Acteur clé de l'économie locale, le GIAT doit faire l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement. Sinon, on risque de compromettre durablement l'aménagement des territoires concernés par ces fermetures et ces réductions d'effectifs, qui posent par ailleurs la question de l'aptitude de la France à préserver une industrie d'armement autonome et cohérente.
Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous expliquer en quoi la réorganisation du GIAT est compatible avec le maintien d'une industrie d'armement capable d'assurer l'indépendance de la France et son rang sur la scène internationale ?
Pouvez-vous ensuite, au-delà des chiffres qui sont annoncés, nous préciser les marges de négociation dont disposeraient encore les partenaires sociaux ?
Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale quels engagements et quelles mesures l'Etat compte prendre pour apurer, sur le long terme, la situation du GIAT ?
Quelles dispositions concrètes avez-vous arrêtées pour organiser le reclassement des personnels de cette entreprise (« Aucune ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), notamment celui des 60 % de salariés de Saint-Chamond qui ne sont pas fonctionnaires ou ouvriers d'Etat, et qui ont déjà subi la restructuration de Creusot-Loire ?
Pouvez-vous enfin nous expliquer les dispositions envisagées pour compenser localement les déséquilibres économiquement entraînés par les restructurations de GIAT Industries ?
Monsieur le Premier ministre, les perspectives actuelles d'implantation, dans les villes touchées, soit de nouvelles unités relevant du ministère de la défense, soit d'activités relevant d'autres départements ministériels, me paraissent trop imprécises et radicalement insuffisantes pour compenser les déséquilibres induits par ce désastre industriel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le président Clément, la réorganisation de GIAT Industries, au bout de cinq plans successifs qui n'ont pas donné de résultats, est non seulement ce qui peut rendre l'entreprise viable sur le long terme, mais c'est d'abord et avant tout une condition indispensable de sa survie.
J'ai relevé, dans vos questions, trois éléments.
Tout d'abord, le projet industriel. Celui que nous voulons mettre au point devra être, cette fois-ci, exactement dimensionné et sûr dans la durée.
M. Maxime Gremetz. Il n'est pas épais !
Mme la ministre de la défense. Nous souhaitons donner aux personnels qui resteront dans l'entreprise l'assurance d'une carrière sur le long terme.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et les autres ?
Mme la ministre de la défense. Pour cela, il convient d'apprécier concrètement les choses.
Le projet industriel est en effet axé sur des commandes qui figureront dans le contrat d'entreprise : le VBCI, inscrit dans la loi de programmation militaire à hauteur de 700 véhicules ; la maintenance, le développement et l'entretien, notamment du char Leclerc et de l'AMX 10 P, puisque vous avez voté, mesdames et messieurs les députés, une loi de programmation militaire qui, enfin, garantit du MCO pour un volume important ; des commandes de munitions sur six ans, alors que le principe de commandes pluriannuelles avait toujours été refusé jusqu'à présent.
Voilà des choses concrètes qui peuvent représenter le noyau dur de GIAT Industries. A partir de là, l'entreprise pourra être assainie, envisager l'avenir, préparer des développements, et notamment des alliances européennes.
Voilà aussi une garantie pour les personnels. Au total, cela représente 450 millions d'euros par an, en dehors de l'apport en capital, qui sera de 1 milliard d'euros.
Enfin, pour répondre à certaines critiques, je précise que le format retenu pour le nouveau GIAT correspond à celui des industries d'armement terrestre dans les autres pays, notamment la Grande-Bretagne et l'Allemagne.
M. François Hollande. Quel format ? Il ne reste plus rien !
Mme la ministre de la défense. Le projet social sur lequel vous avez raison d'insister, monsieur le député, est pour nous une préoccupation majeure.
M. le président. Si vous voulez bien conclure, madame la ministre...
Mme la ministre de la défense. Pardonnez-moi, monsieur le président, mais c'est un sujet que je dois aborder.
Nous pensons aux salariés qui sont touchés.
M. Pascal Terrasse. Quand même !
Mme la ministre de la défense. Ce que nous avons voulu en la matière, c'est que leur situation soit traitée au cas par cas et qu'il soit proposé à chacun d'entre eux, quel que soit son statut, une ou plusieurs solutions de reclassement.
M. Maxime Gremetz. Comme à Air Lib !
M. François Rochebloine. On en reparlera, madame la ministre !
Mme la ministre de la défense. Enfin, sur le plan de l'aménagement du territoire, nous avons mis en place un système qui doit permettre à de nouvelles entreprises d'intervenir, notamment dans les sites les plus touchés. Certaines viennent de la défense. Mais nous travaillons également, depuis plusieurs semaines, avec d'autres entreprises spécialisées en ce domaine. Nous avons des projets très concrets,...
M. Jean-Claude Perez. Baratin !
M. François Hollande. Il n'y a rien !
Mme la ministre de la défense. ... sur la plupart des sites, avec des entreprises privées qui sont prêtes à reprendre du personnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Hollande. Lesquelles ?