Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2003

CORSE

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe UMP.
M. Dominique Tian. Monsieur le Premier ministre, depuis bien trop longtemps, l'actualité corse ne semble marquée que par des actes de violence d'une minorité agissante et par les négociations sans fin sur son statut institutionnel.
Vous vous êtes rendu hier en Corse, accompagné de M. Nicolas Sarkozy, pour indiquer qu'une consultation serait organisée le 6 juillet sur la mise en place d'une collectivité unique et la suppression des deux départements insulaires. A l'évidence, l'ambition gouvernementale est de simplifier une organisation administrative qui avait conduit à faire coexister dans l'île deux départements et une région, alors que la Corse ne compte que 260 000 habitants.
Cependant, les Corses sont habitués aux modifications incessantes de leurs institutions. Pourriez-vous leur indiquer et indiquer à la représentation nationale en quoi votre réforme innove par rapport aux projets que nous avons connus par le passé et dans quelle mesure elle permettra de répondre aux défis que la Corse veut et doit relever ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, la question est grave, car nous avons tous en mémoire les attentats et les crimes perpétrés en Corse,...
M. François Hollande. Cela continue !
M. le Premier ministre. ... y compris le lâche assassinat d'un préfet, représentant de la République. Nous avons en mémoire tous ces drames qui, pendant vingt-huit ans, ont conjugué les difficultés de la violence, du retard économique et des incertitudes institutionnelles.
De nombreux gouvernements ont, dans la bonne foi, cherché des solutions. Nicolas Sarkozy a, onze mois durant, mené des discussions avec les uns et les autres, pour dégager un projet qui ne soit pas partisan. La preuve en est que nous avons retenu tous les aspects positifs du processus antérieur : la loi de janvier 2002 est appliquée, le programme exceptionnel d'investissement est en place et nous assurons la continuité républicaine dans les engagements de l'Etat vis-à-vis de la Corse.
Il va de soi qu'il nous fallait trouver une perspective nouvelle, car l'immobilisme, en Corse comme ailleurs, conduit aux pires difficultés. C'est pour cela que nous avons construit un projet, fondé sur la simplification, d'abord la cohérence et la proximité, ensuite.
Dans le droit-fil de ce qui est notre nouvelle Constitution,...
M. François Hollande. Tiens, il y a une nouvelle Constitution maintenant !
M. le Premier ministre. ... c'est-à-dire une République décentralisée,...
M. François Hollande. Et même une nouvelle République !
M. le Premier ministre. ... nous constituons d'abord une collectivité territoriale unique, ce qui signifie que l'on simplifie la structure. Avec 260 000 habitants, faut-il conserver une région, deux départements, des rivalités institutionnelles, des paperasseries et des complexités qui font que l'action publique est souvent entravée parce qu'elle n'est pas claire et qu'elle est trop lourde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Nous voulons aussi de la cohérence, avec une capacité stratégique contractuelle : le niveau territorial, en même temps que de la proximité, avec le conseil de Haute-Corse et le conseil de Corse-du-Sud, pour déléguer des responsabilités de la collectivité unique...
M. François Hollande. Il y en a pour tout le monde !
M. le Premier ministre. ... à des acteurs qui, au plus près du terrain, pourront mener un développement multipolaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Ce n'est pas parce qu'on instituera une collectivité territoriale unique que Bastia, par exemple, ville au fort potentiel économique, ne trouvera pas sa place dans ce développement multipolaire, mais organisé politiquement et institutionnellement autour de l'instance territoriale.

C'est une simplification. C'est un projet populaire...
M. François Hollande. Populaire et multipolaire !
M. Jean Glavany. Ou multipopulaire ?
M. le Premier ministre. ... et un projet républicain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Car la grande différence avec tous ceux qui veulent nous donner des leçons, c'est que nous ne proposons pas un projet fait dans les palais nationaux à quarante (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste), mais un projet élaboré avec le terrain...
M. François Hollande. Le maquis !
M. le Premier ministre. ... et soumis aux citoyens. Quand on est pour la République, on n'a pas peur des citoyens. Quand on est pour la République, on leur fait confiance, en Corse et ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Claude Perez. Baratin !
Mme Martine David. Raffarinade !
M. le Premier ministre. C'est pourquoi nous souhaitons que, le 6 juillet, les Corses se rassemblent pour ce pacte populaire et républicain, qui va poser les bases de leur avenir, dans la droite ligne de leurs institutions. (Bruit continu sur les bancs du groupe socialiste, dont de nombreux députés font de grands gestes circulaires.)
Mme Martine David. Encore ! Encore !
M. le Premier ministre. J'entends tout le bruit que vous faites et je sais que ce bruit-là n'a jamais produit que de l'impuissance ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Nous, nous faisons sa part au peuple. Nous avons un projet de cohérence et de simplification. Nous formulons une proposition républicaine, pour que la Corse soit dans la République, pour qu'on retrouve la France en Corse et la Corse en France (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), le tout sans avoir peur du peuple et en lui faisant confiance, c'est-à-dire en lui demandant son avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)