Question de : M. Daniel Vaillant
Paris (19^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2003

POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Daniel Vaillant, pour le groupe socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Daniel Vaillant. Monsieur le Premier ministre, semaine après semaine, nous vous alertons sur les graves conséquences de votre politique, inefficace sur le plan économique et injuste sur le plan social.
Ainsi, vous avez réduit le budget de l'éducation nationale et 30 000 postes seront supprimés à la rentrée prochaine.
Par ailleurs, votre ministre a supprimé la subvention de 615 000 euros au Salon de l'éducation alors que, dans le même temps, il dépense 1,2 million d'euros pour distribuer gratuitement son livre d'auto-promotion. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Goulard. C'est mesquin !
M. Daniel Vaillant. Vous réformez l'APA, réduisant ainsi l'aide aux personnes âgées dépendantes et vous conduisez une politique fiscale qui creuse les inégalités entre les Français et entre les territoires. Vous annoncez un plan Marshall contre la ghettoïsation des quartiers, vous évoquez la lutte contre les exclusions mais sans rien faire et vous gelez dramatiquement le budget de la politique de la ville. Vous n'en restez d'ailleurs pas là.
M. Lucien Degauchy. Parlez-nous de sécurité !
M. Daniel Vaillant. Aujourd'hui, nous avons appris que vous alliez réduire de moitié le budget du fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations, c'est-à-dire le FASILD... (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
M. Michel Bouvard. Monsieur le président, pouvez-vous confirmer qu'il a été ministre ?
M. le président. Je vous en prie ! Un peu de silence.
M. Daniel Vaillant. Cette mesure injuste et choquante (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) frappe brutalement le travail des associations qui oeuvrent dans nos quartiers pour l'intégration et le maintien de la cohésion sociale.
Il y a quelques mois, le Président de la République et vous-même annonciez la volonté de mettre en place un contrat d'intégration. Toujours et encore des promesses. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Edouard Landrain. Et c'est un socialiste qui parle !
M. Michel Bouvard. C'est une honte pour la République !
M. Daniel Vaillant. Ainsi, vous allez priver les acteurs locaux de l'intégration des moyens qui leur sont nécessaires.
De telles mesures privent d'aide ceux qui en ont le plus besoin. Elles privent aussi le pays des leviers indispensables à la croissance, à l'emploi, à la consommation, à l'investissement et à la confiance.
Chacun s'accorde à reconnaître, monsieur le Premier ministre, votre talent pour faire des effets d'annonce, bien relayés par les médias (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
M. le président. S'il vous plaît !
M. Daniel Vaillant. ... à multiplier les plans, à définir sans cesse de nouvelles priorités, à afficher des caps, des routes et des ponts. Pourtant, systématiquement, vos actes contredisent vos promesses, vos plans restent en plan. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. S'il vous plaît, écoutez l'orateur !
M. Daniel Vaillant. Alors, monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à revenir sur vos choix et à dire enfin la vérité aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Si vous pouviez l'écouter tranquillement, ce serait parfait.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, oui, nous avons décidé de relancer la politique de l'intégration et, pour le faire, nous allons réunir le comité interministériel à l'intégration qui, mesdames, messieurs les députés, n'a pas été réuni depuis 1990. (« Hou ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous pensons, en effet, qu'à une politique choisie et maîtrisée en matière d'immigration doit correspondre une politique ferme et généreuse en matière d'intégration. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Claude Perez. Avec quoi ? Où sont les crédits ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous pensons, en effet, monsieur le député, que notre avenir est plus dans la République que dans le communautarisme.
Dans cet esprit, non seulement nous n'avons pas réduit les crédits destinés à l'intégration,...
Mme Martine David. Si !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... mais nous les avons accrus. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Non !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Par ailleurs, nous allons proposer au comité interministériel de fusionner l'OMI et le service social d'accueil des étrangers dans une agence française de l'accueil et des migrations internationales qui sera dotée de 18 millions d'euros de budget supplémentaire par rapport au budget actuel qui était lui-même déjà en augmentation par rapport au budget de 2002. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Quant aux crédits du FASILD qui a évoqués M. Vaillant, ils ne font l'objet d'aucune annulation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ils s'élèvent à 170 millions d'euros et ils vont même être augmentés d'environ 11 millions d'euros pour prendre en compte les décisions du comité interministériel. Telle est la réalité.
Mme Martine Lignières-Cassou. Pas du tout !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Bien entendu, nous n'engageons ces crédits que pour la moitié, comme vous l'avez fait l'année dernière (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) mais cela ne correspond en rien à une décision d'annulation. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Quant au budget de la ville, monsieur Vaillant, il a effectivement subi une décision de gel de 6 %, mais sur un budget de 260 millions d'euros. Cela étant, mesdames, messieurs les députés, en face de ce gel, il y a 35 millions de crédits reportés de l'année précédente. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
A cet égard, je veux interroger M. Vaillant dont le talent n'a échappé à personne dans la manière dont il a posé sa question...
M. le président. Monsieur Fillon, n'en rajoutez pas trop !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... en lui demandant pour quelle raison, en 2000, 68 % seulement des crédits du ministère de la ville ont été consommés. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Alors peut-être y a-t-il un gel de 6 %, mais nous, nous allons faire en sorte que les crédits de la ville soient réellement utilisés pour leur destination. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)