Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2002

CRÉDITS D'INSERTION

M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe de l'UMP.
Mme Catherine Vautrin. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, la dégradation du marché de l'emploi fragilise un peu plus la situation de personnes qui sont déjà en difficulté. Dans ce contexte difficile, le Gouvernement a choisi de favoriser l'insertion professionnelle durable, notamment par la mise en place d'un dispositif ambitieux d'allégements des charges sociales sur les bas salaires.
En parallèle, le Gouvernement, comme vous l'avez déjà réaffirmé, poursuit les dispositifs existants de traitement social du chômage comme les contrats aidés. Ainsi, l'année prochaine, ce sont près de 20 000 contrats emploi-solidarité qui pourront être créés chaque mois. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Néanmoins, des associations, notamment d'insertion, nous ont fait part de leurs inquiétudes à la suite de la publication d'une circulaire du 5 septembre de la DGEFP, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, concernant le taux de prise en charge par l'Etat de ces contrats. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quel sera le taux de participation retenu par l'Etat ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la députée, comme je l'ai indiqué précédemment, le Gouvernement prépare une réforme globale des dispositifs d'insertion, qui portera notamment sur le RMI, que nous souhaitons transformer en un revenu minimum d'activité (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française) et décentraliser.
Bien entendu, cette réforme concernera les contrats emploi-solidarité, qui peuvent être une des dimensions du nouveau dispositif, et mettra en oeuvre un nouveau contrat : le contrat d'insertion dans la vie sociale.
En attendant cette réforme, nous aurons recours, ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure et comme vous venez de le rappeler, aux contrats emploi-solidarité au rythme de 20 000 par mois.
Pour ce qui est de la prise en charge par l'Etat, elle sera, comme nous y invitent les textes, de 85 %. Toutefois, pour les associations d'insertion et pour les jeunes qui sortent du dispositif TRACE - qui sont donc des jeunes très en difficulté - le taux de participation sera maintenu à 95 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)