Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2003

ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Claude Evin, pour le groupe socialiste.
M. Claude Evin. Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, vous vous êtes engagé à « présenter au printemps un projet de loi de financement rectificatif en cas d'écart significatif avec les objectifs ». Et vous avez même ajouté : « Il faut toujours garder le contact avec la réalité et se fonder sur la vérité, même si elle est parfois désagréable. »

Lundi dernier, dans un quotidien national, vous avez reconnu que le déficit de l'assurance maladie pour 2002 serait beaucoup plus important que celui que vous nous aviez annoncé l'automne dernier. Et nous savons tous très bien que cette situation ne va faire que s'aggraver au cours de l'année 2003.
Contrairement à ce que vous avez affirmé à plusieurs reprises ici, ce n'est pas uniquement une absence de recettes qui explique le creusement de ce déficit, mais une absence de politique de maîtrise de l'évolution des dépenses. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. ) Depuis que vous êtes à la tête de ce ministère, vous ne cessez de répéter que c'est grâce à la confiance que vous avez dans les prescripteurs de soins que vous arriverez à maîtriser ces dépenses. Force est aujourd'hui de constater l'échec de cette politique.
M. Charles Cova. C'est la vôtre qui a échoué !
M. Claude Evin. Or, lorsque le déficit de la sécurité sociale s'aggrave, c'est la solidarité nationale qui est fragilisée. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
A défaut d'avoir tenu le discours juste et d'avoir pris les décisions qui s'imposaient, vous vous apprêtez donc à procéder à des déremboursements massifs pour les assurés sociaux,...
M. Robert Lamy. Vous êtes mal placé pour donner des leçons !
M. Claude Evin. ... et donc à les renvoyer vers les assurances privées pour la prise en charge de leurs soins, et cela sans que la représentation nationale ait eu à en débattre.
M. Lucien Degauchy. Mais qu'est-ce que c'est que cette caricature ?
M. Claude Evin. Que vous le vouliez ou non, il y a là un glissement insidieux vers la privatisation de l'assurance maladie. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous nous annoncez des réformes pour l'automne prochain, mais l'ampleur de la dégradation des comptes, que vous êtes, de fait, en train d'accepter par votre inertie,...
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Oh ! Ça va !
M. Bernard Accoyer. M. Evin est amnésique !
M. Claude Evin. ... ne vous laissera pas beaucoup de choix à la fin de cette année.
Quand donc, monsieur le ministre, au cours de ce printemps, allez-vous saisir le Parlement de la dégradation inquiétante des comptes de la sécurité sociale, comme vous vous y étiez engagé. Et quand nous ferez-vous des propositions tendant à garantir un haut niveau de remboursement des soins par la solidarité nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député Evin, vous savez l'estime et le respect que j'ai pour les fonctions que vous avez exercées. Or j'avoue que la façon dont vous avez abordé votre question me déçoit. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mais vous savez, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, si vous voulez que je vous fasse une réponse à l'emporte-pièce, dites-le ! Je peux le faire ! (Mêmes mouvements.)
Mme Martine David. Nous voulons la vérité !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Mais je préfère vous démontrer, premièrement, que vous n'êtes pas le plus qualifié, monsieur Evin, pour nous parler de la maîtrise des dépenses de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Il suffit, pour cela, de rappeler les taux d'évolution des ONDAM votés et réalisés entre 1998 et 2001 : en 1998, ils ont été respectivement de 2,4 % et de 4 % ; en 1999, de 1 % et de 2,6 % ; en 2000, de 2,9 % et de 5,6 % et, en 2001, de 2,6 % et de 5,6 %. Voilà pour la maîtrise ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. S'il vous plaît, un peu de calme !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. En second lieu, je vous remercie de m'avoir annoncé des déremboursements, parce que je l'ignorais !
On m'a remis hier le rapport de Jean-François Chadelat, dont la version provisoire avait donné lieu à des conclusions aussi définitives que contradictoires : certains, comme vous, disant qu'il s'agissait de privatiser la sécurité sociale, et d'autres qu'on allait socialiser les assurances !
Autrement dit, laissez-nous procéder à la concertation. Oui, j'admets que la situation est préoccupante, mais nous nous concerterons et nous ferons la réforme à l'automne comme convenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)