Question de : M. Jean-Michel Fourgous
Yvelines (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2003

INNOVATION

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, pour le groupe UMP.
M. Jean-Michel Fourgous. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Madame la ministre, comme de nombreux députés, j'estime que l'innovation est avant tout un état d'esprit, une culture : il faut savoir travailler en équipe, mobiliser le meilleur des hommes et des femmes de notre pays, donner envie aux acteurs de prendre des risques et de créer de la valeur ajoutée, tous ensemble, sans considérations idéologiques. Vous avez bien voulu rencontrer notre groupe de travail « génération entreprise » et dialoguer avec nous sur le thème de l'innovation.
Pour développer durablement l'emploi des Français, nous devons renforcer l'attractivité du territoire, enrichir la croissance des entreprises, et notamment leurs capacités de recherche et développement. La grandeur de la France passe par sa compétitivité économique : c'est la compétitivité qui protège durablement nos emplois, qui paye nos hôpitaux et nos écoles. C'est la créativité qui crée la croissance.
Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quels seront les coûts et les effets attendus de votre plan « innovation », sachant que l'innovation, c'est l'avenir de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, vous m'interrogez sur le coût du plan « innovation » que j'ai élaboré en étroite coopération avec Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, et sur les effets que nous en escomptons.
De quoi s'agit-il ?
La France accuse en ce domaine un retard très inquiétant, d'où la nécessité de prendre des mesures concrètes et ciblées qui consisteront à encourager les jeunes entreprises innovantes, par des allégements de charges sociales, et les investisseurs à apporter leurs capitaux et leurs expériences aux entreprises, par des exonérations d'impôts adaptées.
M. Jean-Pierre Blazy. Encore !
M. François Hollande. Ben voyons !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Si la représentation nationale accepte ces propositions,...
M. François Hollande. Elle ne les acceptera pas !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. ... que nous lui ferons à l'automne, elles entreront en vigueur le 1er janvier 2004.
J'ajoute que nous réfléchissons actuellement à la modernisation du crédit-impôt recherche, afin d'en faire un instrument très efficace de soutien à l'innovation.
M. François Hollande. Cela fait rire M. Raffarin ! Il n'y croit pas lui-même !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. J'en viens aux coûts. Le manque à gagner atteindra environ 150 millions d'euros par an.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, contrairement à nos prédécesseurs (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Jean-Pierre Dufau. Il y avait longtemps !
M. le président. Monsieur Dufau, je vous en prie !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. ... qui ont toujours eu une propension à alourdir la dépense publique, nous agissons pour notre part par des abaissements d'impôts afin de relancer l'offre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
J'ajouterai une dernière remarque.
Les recettes fiscales dont nous nous privons profiteront aux activités productives qui sont appelées à se développer. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ainsi, avec cet effort fiscal, le Gouvernement réalise un investissement sur l'avenir tout en affirmant avec force que la croissance et la compétitivité de notre économie sont, comme vous l'avez très bien dit, étroitement liées à l'innovation et à la recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)