Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2002

RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, pour le groupe de l'UMP.
M. Xavier Bertrand. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, la situation des retraites est extrêmement préoccupante. Les Français espèrent une réforme promise depuis longtemps.
Mme Martine Billard. Quels Français ?
M. Xavier Bertrand. En effet, le gouvernement de Lionel Jospin en a beaucoup parlé (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), a publié beaucoup de rapports, commandé de nombreuses études, mais pour finir...
M. Nicolas Forissier. Il n'a rien fait !
M. Xavier Bertrand. ... il n'a rien décidé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Aujourd'hui, l'heure n'est plus à la réflexion, mais à la décision et à l'action. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Les Français nous attendent à ce rendez-vous.
C'est dans ce contexte que l'annonce, la semaine dernière, du reversement de plusieurs centaines de millions d'euros par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des salariés à d'autres régimes de retraite a provoqué une vive, une très vive émotion.
Mme Martine David. Surtout à l'UMP !
M. Xavier Bertrand. Nous savons bien, monsieur le ministre, que nous ne réussirons pas à réformer les retraites en opposant de manière simpliste les salariés du secteur public à ceux du secteur privé. Il faut que chacun prenne conscience que l'avenir des retraites est bel et bien l'affaire de tous et que c'est avec pédagogie, transparence, mais aussi équité entre les Français que nous réussirons.
Aussi, monsieur le ministre, afin d'éclairer l'ensemble des Français sur ce sujet, pouvez-vous nous indiquer ce qui s'est réellement passé concernant le reversement de ces centaines de millions d'euros par la CNAV à d'autres régimes, quelles sont les conséquences d'une telle mesure, et surtout, afin de garantir l'avenir des retraites, pouvez-vous nous préciser le calendrier que vous avez arrêté et le principe selon lequel vous allez agir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, la mesure que le Gouvernement propose dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne constitue pas une nouveauté. Elle s'intègre dans le mécanisme de la compensation démographique, qui fonctionne depuis 1974 et qui aboutit à faire payer les régimes « jeunes », notamment celui des salariés mais aussi celui des fonctions publiques, notamment de la CNRACL et de la fonction publique d'Etat, en faveur des régimes plus déséquilibrés comme celui des agriculteurs ou celui des commerçants et des artisans.
M. Jean-Pierre Brard. Et celui des clercs de notaire !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. La mesure que nous proposons vise à intégrer les chômeurs dans les effectifs dépendant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, sachant que les cotisations de retraite de ces chômeurs sont payés par le budget de l'Etat, ce qui est une mesure d'équité qui n'est pas contestable.
Cette mesure aboutit effectivement à alourdir les charges de la compensation démographique du régime des salariés au profit essentiellement de celui des artisans et des commerçants. Toutefois, comme c'est un système équilibré, elle aboutit aussi à réduire le niveau de compensation de la CNRACL et du régime des fonctionnaires de l'Etat - je dis bien « réduire le niveau de compensation » et non pas « équilibrer les régimes » car ces régimes contribuent eux-mêmes à la compensation démographique.
Une telle mesure ne risque pas de déséquilibrer les comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, qui seront excédentaires de plus de 1,9 milliard d'euros en 2003, soit plus que ce qui était prévu.
M. Maxime Gremetz. On prend l'argent des vieux !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cet excédent sera intégralement versé au fonds de réserve des retraites que le Gouvernement installera dans les tout prochains jours.
Enfin, monsieur le député, cette mesure n'a évidemment rien à voir avec la réforme des retraites que nous vous proposerons en cours du premier semestre 2003,...
M. François Hollande. Ah non, cela n'a rien à voir !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... si ce n'est qu'elle met bien en évidence la nécessité de remettre à plat l'ensemble des financements en matière de retraite (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle)...
M. François Hollande. C'est du bricolage !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... en nous appuyant sur trois principes : celui de l'équité entre tous les Français (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), celui de la liberté de choix des Français de leur système de retraite, notamment de la date de leur départ à la retraite, et celui de la sécurité en ce qui concerne le niveau du revenu de remplacement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)